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Modèles de lettres
"Litiges - Voisinage"Il existe beaucoup de sources de nuisance entre voisins (mitoyenneté, bornage, servitude, vue, plantation, bruit, dégradations, etc.) engendrant des problèmes de voisinage donc parfois des lettres de conciliation pour régler les litiges ! Mais les bonnes relations existent aussi et il est possible de trouver des exemples de lettre relation de voisinage pour des invitations ou encore pour l'organisation de fête de voisinage!Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Litiges - Voisinage"
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Prix 2,00 €Plantations et respect des distances légales
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation, vous lui adressez une demande de mise en conformité.
Prix 3,00 €Changement de l'assiette de la servitude imposé par le fonds servant
Vous adressez à votre voisin, bénéficiaire de la servitude de passage, une offre de changement d'assiette de la servitude pour motifs légitimes, changement qu'il ne peut refuser.
Prix 4,00 €Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue oblique
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu'il effectue sans respecter les distances légales de vue oblique ; c'est-à-dire la vue que vous avez chez votre voisin lorsque vous vous penchez par la fenêtre.
Prix 3,00 €Renouvellement demande autorisation de construction contre le mur mitoyen
Vous avez sollicité de la part de votre voisin son autorisation afin de construire contre le mur mitoyen qui sépare vos propriétés. Il ne vous a toujours pas fait connaître sa réponse. Vous le relancez.
Prix 2,00 €Remerciements à un voisin qui vous rend des services
Personne âgée et/ou vivant seule, vous remerciez un voisin pour le temps qu'il vous consacre dans des services quotidiens.
Prix 2,00 €Tour de nettoyage des parties communes : remerciements
Vous remerciez un(e) voisin(e) d'avoir de son propre chef effectué un tour de nettoyage à votre place en raison de votre absence.
Prix 3,00 €Réhabilitation d'un locataire ou d'un copropriétaire injustement dénoncé
Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénoncant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité.
Prix 3,00 €Demande au maire d'entretien d'espace communal
Vous demandez au maire d'entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.
Prix 3,00 €Nuisances sonores
Rappel à l'ordre de la part d'un propriétaire à son locataire trop bruyant.
Prix 2,00 €Plantations et respect des dispositions locales
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation prévues par un règlement ou un usage local, vous lui adressez une demande de mise en conformité.
Prix 3,00 €Contestation des changements projetés sur le lieu de ma servitude
Vous adressez à votre voisin un courrier pour contester son offre de modifier le lieu de votre droit de passage.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 132 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €