Modèles de lettres
"Impôts"

Lettre de confirmation de même adresse en vue de paiement d'une seule taxe d'habitation pour deux personnes vivant sous le même toit.

Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l'informer de votre changement de banque et de lui demander de vous transmettre un imprimé de demande de changement de domiciliation bancaire.

Vous ne pouvez effectuer la déclaration de succession dans le temps prévu par la loi. Vous demandez un délai.

Vous déclarez vos impôts sur le revenu avec retard, vous sollicitez l'indulgence.

Vous demandez l'abandon de la mensualisation de votre impôt sur les revenus.

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, vous demandez l'exonération de la taxe foncière.

Lettre aux impôts pour signaler que l'on s'est trompé dans la déclaration des revenus et demander de bien vouloir réviser le calcul d'imposition.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d'impôts ainsi qu'à la déclaration de succession.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de lui demander de vous faire parvenir le formulaire relatif à la mise en place de la mensualisation.

Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis par l'acquéreur d'un bien immobilier.

Vous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l'indulgence.