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Recherche de lettre : attestation de radiation

Accueil » Attestation de radiation

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Avis de radiation et observations en réponse
Le Pôle emploi – ANPE vous a informé qu’un avis de radiation a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations afin que la radiation de la liste des demandeurs d’emploi ne devienne pas effective.
Nouvelle demande d’ASS suite à radiation (fin AFF)
Vous étiez bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) suite à l’épuisement de vos droits à l’allocation de fin de formation. Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Vous sollicitez à nouveau auprès du Pôle emploi – Assedic l’attribution de l’ASS à l’expiration de votre période de radiation.
Nouvelle demande d’ASS suite à radiation (fin ARE)
Vous étiez bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) suite à l’épuisement de vos droits à l’allocation de retour à l’emploi. Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Vous sollicitez à nouveau auprès du Pôle emploi – Assedic l’attribution de l’ASS à l’expiration de votre période de radiation.
Demande de radiation et remboursement
Vous vous êtes séparé de votre véhicule et demandez la radiation et remboursement de la prime.
Nouvelle demande d’ASS suite à radiation (+ 50 ans)
Vous étiez bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) car vous aviez opté pour la perception de cette allocation comme cela est possible pour les demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans. Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Vous sollicitez à nouveau auprès du Pôle emploi – Assedic l’attribution de l’ASS à l’expiration de votre période de radiation.
Demande de radiation du fichier Preventel
Vous adressez à l’opérateur qui vous a inscrit sur ce fichier une demande de radiation de la liste compte tenu du fait que le litige qui vous opposait a été résolu.
Recours contre une décision de radiation pour fraude
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de fraude. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Recours contre une décision de radiation (non déclaration d’une activité)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de la non déclaration d’une activité. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Recours contre une décision de radiation (non respect du PPAE)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison du non respect du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.
Recours contre une décision de radiation (refus de visite médicale)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus de vous soumettre à une ou plusieurs visites médicales. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Demande d’attestation de paiement régulier de loyers
Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire.
Recours contre une décision de radiation (refus d'un contrat d’apprentissage)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une offre de contrat d’apprentissage. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Recours contre une décision de radiation (fausses déclarations)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de fausses déclarations faites pour être ou demeurer inscrit sur cette liste. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Recours contre une décision de radiation (refus d’une action de formation)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus de suivre une action de formation. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Recours contre une décision de radiation (refus d’un contrat de professionnalisation)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une offre de contrat de professionnalisation. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Recours contre une décision de radiation (refus d’une action d’insertion)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une action d’insertion. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.
Attestation d'hébergement
Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents.
Attestation mariage unique
Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages.
Attestation de stage
Attestation délivrée à un stagiaire dans l’entreprise. Cas général.
Attestation de témoignage Cas N°1
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige.
Recours contre une décision de radiation (absence de réponse aux convocations)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre absence de réponse aux convocations des services du Pôle emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Recours contre une décision de radiation (refus d’une offre de contrat aidé)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une offre de contrat aidé. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Recours contre une décision de radiation (absence de justification de recherche d’emploi)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre absence de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Radiation FICP Banque de France
Demande à la banque de France de radiation du FICP.
Recours contre une décision de radiation (refus d’une aide à la recherche d’emploi)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus d’une aide à la recherche d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Recours contre une décision de radiation (refus de deux offres raisonnables d’emploi)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre refus de deux offres raisonnables d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
Attestation sur l’honneur (adoption-couple)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.
Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.
Attestation d’assurance auto
Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur.
Attestation de présence
Un organisme veut s’assurer qu’un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.
Attestation d’embauche
Attestation d’embauche délivrée à un salarié de l’entreprise. Cas général.
Attestation de témoignage Cas N°2
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle).
Demande d’attestation d’entretien de chauffage collectif
Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d’entretien de chaudière collective de votre logement.
Attestation de départ à la retraite d’un salarié
Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite.
Attestation d’assurance location de vacances
En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature.
Attestation de ressources (étudiant)
Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiant. Signature obligatoire du document.
Attestation sur l’honneur de non-polygamie
Attestation sur l’honneur de non-polygamie (pièce demandée lors d’une demande de titre de séjour pour les retraités).
Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)
Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.
Attestation sur l’honneur de monogamie
Attestation sur l’honneur de monogamie (pièce demandée lors de certaines demandes de titre de séjour).
Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2)
Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise.
Demande d’attestation d’incapacité à l’URSSAF
Vous demandez à l’URSSAF une attestation d’incapacité à accomplir les actes de la vie ordinaire.
Attestation de gérance d’une société
Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale.
Bourse et attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur d’un étudiant sollicitant une bourse qu’il ne perçoit aucune rémunération.
Attestation sur l’honneur pour parent isolé
Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants.
Attestation d’assurance habitation
Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez.
Erreur sur l’attestation Assedic
Votre ancien employeur a fait une erreur sur votre attestation Assedic. Vous en informez le Pôle emploi et demandez la rectification du document.
Attestation carte vitale
Demande de nouvelle attestation de carte vitale à la sécurité sociale.
Demande d’attestation de présence
Demande à son employeur d’attestation de présence pour démarches personnelles.

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