| Résiliation de contrat pour changement ou cessation d'activité professionnelle
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement ou d'une cessation d'activité professionnelle. | |
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| Demande de changement de patron (contrat d’apprentissage)
Demande de changement de patron dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. | |
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| Demande d’avenant (changement du risque)
Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d’un changement de risque par rapport au contrat d’assurance initial. | |
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| Résiliation anticipée du contrat – Cas général
Lettre à l’assureur pour résilier son contrat suite à un changement de situation. Cas général. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de déménagement
Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
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| Changement statuts
Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l’objet social d’une SARL, changement de la dénomination sociale d’une SARL, changement de la date d’exercice social d’une SARL, prolongation de la durée d’une SARL. Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de mariage
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement de situation matrimoniale (mariage). | |
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| Assurance auto - changement d’adresse
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de votre prochain changement d’adresse et de lui demander de bien vouloir modifier votre contrat. Votre véhicule disposera à l’avenir d’une place de stationnement dans un parking clos. Cela peut avoir une incidence sur le montant de la prime. | |
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| Réclamation sur facturation (contrat d’entretien)
Le contrat qui prévoit une facturation forfaitaire (sauf changement de pièces usées ou défectueuses) doit être respecté, sinon le consommateur peut faire une réclamation pour facturation non conforme. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance de téléphone portable (changement de situation)
Votre situation a changé et entraîne une modification du risque, vous résiliez le contrat d’assurance de votre mobile. | |
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| Assurance auto - changement d’adresse et de département (de région)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de votre prochain changement d’adresse et de lui demander de bien vouloir modifier votre contrat. Vous emménagez dans un autre département ou une autre région. Cela peut avoir une incidence sur le montant de la prime. | |
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| Assurance auto - modification du contrat (changement de situation professionnelle)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer d’un changement dans votre situation professionnelle. Vous étiez salarié et vous devenez commerçant. Votre véhicule sera amené à vous servir lors de trajets professionnels. Cela a une incidence sur le montant de votre prime. | |
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| Résiliation assurance - changement de profession
Résiliation de contrat d’assurance pour cause de changement de profession. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance de téléphone portable (changement ou vol de portable)
Vous changez de téléphone portable et résiliez le contrat d’assurance de votre ancien mobile. | |
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| Mensualisation - information de changement de banque
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l’informer de votre changement de banque et de lui demander de vous transmettre un imprimé de demande de changement de domiciliation bancaire. | |
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| Changement de l’assiette de la servitude imposé par le fonds servant
Vous adressez à votre voisin, bénéficiaire de la servitude de passage, une offre de changement d’assiette de la servitude pour motifs légitimes, changement qu’il ne peut refuser. | |
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| Notification de changement de domicile et changement d’organisme
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre changement d’adresse et de lui demander la procédure à suivre pour transférer votre dossier au pôle dont vous allez désormais dépendre. | |
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| Résiliation assurance - changement de situation matrimoniale
Résiliation de contrat d’assurance pour cause de changement de situation matrimoniale. | |
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| Résiliation assurance - changement de régime matrimonial
Résiliation de contrat d’assurance pour cause de changement de régime matrimonial. | |
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| Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicile
Vous achetez un cyclomoteur d’occasion déjà immatriculé et mis en circulation après 2004, vous demandez le changement d’immatriculation. | |
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| Refus d’une sanction disciplinaire (modification du contrat de travail)
Demande d’annulation d’un changement de travail. | |
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| Notification de changement de domicile
Lettre à l’attention du Pôle emploiafin de l’informer votre changement d’adresse. | |
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| Changement d'adresse (Impôts)
Notification de changement d'adresse aux services fiscaux avec demande de transfert du dossier à la nouvelle perception. | |
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| Lettre de motivation (changement de poste)
Demande de changement de poste dans laquelle le candidat fait valoir ses qualités et motivations. | |
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| Changement d'adresse (Assurances)
Notification de changement d'adresse à son assurance avec demande d'envoi de nouvelle attestation. | |
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| Félicitations après un changement de situation professionnelle
Vous félicitez un ami ou un collègue pour son récent changement de situation. | |
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| Notification de changement de gérant d’une société
Vous informez vos clients du changement de gérance (direction) de votre société. | |
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| Changement d'adresse (Banque)
Notification de changement de domicile à son agence bancaire avec demande de transfert du compte à l'agence du nouveau domicile. | |
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| Changement d'adresse (Abonnement)
Notification de changement d'adresse à une société en vue de mise à jour du fichier abonnés. | |
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| Changement de situation d’un conducteur de taxi
Titulaire d’une autorisation de stationnement, vous informez les services municipaux d’un changement de votre situation (déménagement, numéro d’appel téléphonique…). | |
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| Information-changement de présidence
Lettre d’information relative au changement du président d’une société. | |
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| Demande de changement de nom
Demande de changement de nom par décret devant le garde des sceaux. | |
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| CPAM - Changement d’adresse
Lettre à l’attention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de notifier votre prochain changement d’adresse et de demander une nouvelle carte d’assuré(e) social(e). | |
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| Annonce légale de changement de gérant de SCI
Toute modification des statuts, et notamment le changement de gérance, est soumise à la publication dans un journal d’annonce légale. | |
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| Changement forfait téléphone portable
La plupart des contrats permettent le changement de forfait téléphone mobile même pour une formule plus restreinte et moins coûteuse. | |
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| Demande d'explications relative à un changement de poste
Lettre au directeur des ressources humaines pour avoir des explications sur un changement de poste sans en avoir été informé(e). | |
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| Notification de changement d’adresse d’une société
Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d’adresse d’une société. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Changement d'adresse (CAF - CPAM)
Notification de changement d'adresse à la CPAM ou CAF avec demande de transfert de dossier à la nouvelle caisse. | |
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| Notification de changement de propriétaire (vente)
Lettre du bailleur au locataire lui notifiant le changement de propriétaire suite à une vente. | |
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| Notification de changement de propriétaire (héritage)
Lettre du bailleur au locataire lui notifiant le changement de propriétaire suite à un héritage. | |
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| Demande de changement d’école primaire en cours d'année
Demande de changement d’établissement scolaire (école élémentaire). | |
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| Notification de changement de situation personnelle
Lettre à l’attention du bailleur lui notifiant un changement de situation personnelle. | |
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| Demande de formulaire de déclaration de changement de situation
Vous bénéficiez de prestations familiales ou d’aide au logement et vous demandez un formulaire permettant de déclarer un changement de votre situation à la CAF. | |
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| Avenant à un bail de colocation (départ d’un locataire et rotation)
Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d’un changement de colocataire. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de régime matrimonial
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de régime matrimonial et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de situation matrimoniale
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de situation matrimoniale et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Changement d’adresse du siège social de l’association
Courrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social. | |
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| Refus d’une mutation avec changement du secteur géographique
En l’absence d’une clause de mobilité, le salarié peut refuser une mutation entraînant un changement de secteur géographique. | |
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