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Recherche de lettre : decharge paentale

Accueil » Decharge paentale

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Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Indulgences

Vie privée » Enfance - Scolarité » Correspondance parents » Autorisations

Vie privée » Enfance - Scolarité » Mineurs

Vie privée » Justice » Plaintes - Préjudices

	Demande de décharge au fisc La demande de décharge peut être effectuée lorsque le bien-fondé ou le montant de l’imposition sont contestés.

	Demande de décharge de la clause de non-concurrence En cas de licenciement économique, le salarié doit demander à être déchargé de l’obligation de non concurrence, situation la plus fréquente lorsque l’entreprise n’est plus solvable.

	Demande de décharge de responsabilité (IR) Lettre par laquelle l’un des deux époux sollicite du TPG une décharge de responsabilité, malgré le principe de solidarité prévu par l’article 1685 al 2 du code général des impôts.

	Lettre de décharge participation casting Lettre de décharge autorisant un mineur à participer à un casting.

	Demande de décharge de remboursement de bourse Demande de décharge de remboursement de bourse étudiante pour cause de difficultés financières.

	Lettre de renonciation et de décharge (événement sportif) Lettre de renonciation et lettre de décharge relative à la participation à un événement de type sportif.

	Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié.

	Autorisation de transport avec décharge de responsabilité Modèle d’acte pour autoriser le transport d’un équidé et décharger le transporteur, non professionnel, de toute responsabilité non civile.

	Récépissé de lettre remise en main propre (décharge) Document permettant de conserver la preuve d’une remise de correspondance en main propre à un salarié.

	Lettre autorisation mineur piercing Lettre de décharge autorisant un mineur à se faire implanter un piercing.

	Renonciation au rôle de mandataire (mandat de protection future) Vous êtes désigné mandataire d’un mandat de protection future et souhaitez être déchargé de cette qualité.

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

	Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros.

	Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières.

	Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités.

	Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile.

	Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

	Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

	Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

	Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

	Acquisition de terrain dans lotissement Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement.

	Certificat d'alignement Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

	Pétition pour nuisances sonores Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes.

	Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation.

	Opération tranquillité vacances Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

	Demande de déclaration d'abandon Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.

	Perte de carte de crédit Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit.

	Demande de la médaille d'honneur Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail.

	Déclaration d'amour Déclaration d'amour avec ébullition du sang dans les veines.

	Offre d'un présent Offre d'un présent suite à une amitié durable.

	Devis assurance voiture (au tiers) Demande de devis assurance au tiers pour un véhicule très peu utilisé.

	Demande attestation assurance responsabilité civile Demande d'attestation d'assurance responsabilité civile pour un membre de la famille du souscripteur et précisant la période de garantie.

	Demande d'augmentation de salaire (Ex.2) Demande d'augmentation de salaire à son employeur. Cas général.

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