| Garde des enfants
Vers un recours juridique et social pour la garde des enfants lors de la séparation de deux concubins. | |
 |
| Demande de droit de garde d’un enfant par un grand parent
Vous demandez au juge des enfants un droit de garde de votre petit-fils (fille). | |
|
| CDD de garde d’enfant à domicile
Contrat de travail à durée déterminée d’une garde d’enfant(s) à domicile conforme à l’annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. | |
|
| Témoignage de moralité en faveur d'un de mes parents (droit de garde)
Mineur(e), vous témoignez de la bonne conduite de votre père, malgré ce que dit votre mère pour obtenir le droit de garde total. | |
|
| Demande par le père de la garde des enfants
Vous saississez le juge des affaires familiales pour demander une modification dans la décision de la garde des enfants car vous estimez que ceux-ci sont en danger avec leur mère. | |
|
| Déclaration sur l’honneur de garde d’enfants à domicile
Vous déclarez sur l’honneur assurer la garde de vos enfants à domicile. Attestation à joindre à la demande d’ARAF (Aide à la Reprise d'Activité des Femmes). | |
|
| Contrat de garde d’enfant partagé (2 employeurs)
Un contrat à durée indéterminée de garde d’enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents. | |
|
| Demande versement allocation garde d’enfant à domicile
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander le versement de l’allocation de garde d’enfant à domicile. Vous transmettez le dossier rempli. | |
|
| Lettre pour la fête des mères à sa mère divorcée 1
Un adolescent, garçon ou fille, âgé de 13 à 20 ans écrit une lettre à sa mère, à l'occasion de la fête des mères. Les parents ont divorcé et deux situations peuvent apparaître : le père n'a pas le droit de garde, ou la garde est partagée. | |
|
| Demande de dossier allocation de garde d’enfant à domicile
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement d’une allocation de garde d’enfant à domicile. | |
|
| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision. | |
|
| Témoignage en faveur de votre fils ou fille pour la garde des enfants
Parents, vous écrivez au juge aux affaires familiales (J.A.F.) pour témoigner de la bonne conduite de votre fils (fille) divorcé(e) ou séparé(e) afin qu'elle puisse jouir du droit de garde exclusive de ses enfants, contre son ex-conjoint. | |
|
| Demande de droit de garde d’un enfant sous placement judiciaire
Vous demandez au juge des enfants un droit de garde spécifique pour un enfant sous placement judiciaire. | |
|
| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employeur)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et la dispensant de l’exécution de son préavis. | |
|
| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employée)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et acceptant sa demande de ne pas effectuer son préavis. | |
|
| Garde d’enfant à domicile - convocation à un entretien préalable au licenciement
Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l’encontre de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Vous lui adressez une convocation à un entretien préalable afin d’évoquer cela avec elle. | |
|
| Demande de dérogation à la carte scolaire (garde enfants)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause d’éloignement du domicile de la garde d’enfants. | |
|
| Réclamation pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre
Réclamation du client auprès de son conseiller pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre alors qu’il l’a clôturé. | |
|
| Relance de réclamation pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre
Relance de réclamation du client auprès du directeur de son agence bancaire pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre alors qu’il l’a clôturé. | |
|
| Lettre de motivation garde d’enfants en centre aéré
Lettre de motivation pour un emploi de garde d’enfants en centre aéré. | |
|
| Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
|
| Garde d’enfant à domicile - augmentation du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
|
| Garde d’enfant à domicile - modification du lieu de travail (avenant au contrat)
Vous allez déménager et le lieu de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile va être changé. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant son nouveau lieu de travail. | |
|
| Salaires de garde d’enfants impayés
Lettre de réclamation d’une assistante maternelle concernant un retard de paiement de sa rémunération. | |
|
| Lettre de recommandation
Recommandation pour une personne cherchant un emploi de garde d'enfant. | |
|
| Modèle de fax télécopie
Page de garde de télécopie fax professionnel. | |
|
| Non présentation à la convocation
Vous n'avez pas l'intention de vous présenter à l'entretien préalable du licenciement et vous en informez votre employeur tout en le mettant en garde. | |
|
| Mise en cause d’un hôtelier (fait de la chose)
Lettre adressée à un hôtelier à la suite d’un accident corporel occasionné par une chose dont il avait la garde. | |
|
| Rapport de stage
Modèle de rapport de stage type avec : page de garde, remerciements, introduction, plan détaillé, conclusion, glossaire, bibliographie et annexes. | |
|
| Refus de paiement de frais de scolarité (parents séparés)
Vous refusez de payer des frais scolaires car vous n’avez pas la garde de l’enfant et payez une pension alimentaire. | |
|
| Garde d’enfants après décès
Atteint d’une maladie mortelle et sentant une mort prochaine, une mère de famille demande à une amie très proche de s’occuper de ses enfants après son départ. | |
|
| Demande de changement de nom
Demande de changement de nom par décret devant le garde des sceaux. | |
|
| Augmentation du temps de travail
Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez augmenter son temps de travail. | |
|
| Menace de plainte pour mauvais traitements (ex-conjoint)
Mise en demeure adressée après un divorce ou une séparation à celui des deux époux (concubins ou pacsés) qui a la garde de l’enfant, en raison de mauvais traitements dont il (elle) est l’auteur ou le (la) complice. | |
|
| Plainte auprès du Procureur (mauvaises conditions d’arrestation)
Tout citoyen a la possibilité de se plaindre lorsqu’il estime que les conditions dans lesquelles il a été arrêté, entendu ou placé en garde à vue, n’ont pas été conformes à ses droits. Cette lettre de réclamation peut être utile en cas de comparution ultérieure. | |
|
| Saisine du Juge des enfants (mauvais traitements par l’ex-conjoint)
Lettre de saisine du juge des enfants afin que son (ses) enfant(s) fasse(nt) l’objet d’un changement de garde au profit du parent qui en fait la requête ou de tout service approprié à sa protection et son éducation. | |
|
| Retrait de l’enfant de chez l’assistante maternelle
Lettre à l’attention de l’assistante maternelle qui garde votre enfant afin de l’informer que vous n’aurez plus besoin de ses services à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier. | |
|
| Modification du lieu de travail
Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que, suite à votre futur déménagement, son lieu de travail sera modifié. | |
|
| Location de voiture – Dégradations non constatées contradictoirement
Lettre pour contester la responsabilité des dommages non constatés contradictoirement lors de la remise du véhicule ceux-ci étant d’origine inconnue ou le loueur n’établissant pas la preuve qu’ils sont intervenus alors que le véhicule était sous la garde du locataire. | |
|
| Retrait de l’enfant de chez l’assistante maternelle - suite
Lettre à l’attention de l’assistante maternelle qui garde votre enfant et dont vous avez décidé de vous séparer afin de lui transmettre sa dernière rémunération et certains documents. | |
|
| Demande d’enquête sociale concernant l’ex-conjoint disposant du droit de garde
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il diligente une enquête sociale à l’encontre de votre ex-conjoint chez qui réside votre ou vos enfants. | |
|
| Demande de modification du droit de garde (souhait de l’enfant)
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Celui-ci souhaite à présent vivre chez vous. | |
|
| Réduction du temps de travail (Cas 2)
Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez diminuer son temps de travail car votre enfant va prochainement être scolarisé. | |
|
| Demande d’indemnisation pour dégâts causés à mon véhicule (garage)
Vous adressez à votre garagiste un courrier pour lui demander de vous indemniser suite aux dégâts causés à votre véhicule alors qu’il se trouvait sous sa garde. | |
|
| Demande de modification du droit de garde (déménagement ex-conjoint)
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Celui-ci souhaite à présent vivre chez vous car son autre parent déménage et il ne veut pas le suivre. | |
|
| AGEPI recours gracieux (suivi de formation)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de formuler un recours gracieux à l’encontre d’une décision de refus d’une Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés que vous aviez sollicitée suite à votre entrée en formation. | |
|
| Demande de rectification de nom de jeune fille
Demande de rectification de nom de jeune fille par décret devant le Garde des Sceaux. | |
|
| Demande d’indemnisation pour dégâts causés à mon véhicule (contrôle technique)
Vous adressez au centre de contrôle technique un courrier pour lui demander de vous indemniser suite aux dégâts causés à votre véhicule alors qu’il se trouvait sous sa garde. | |
|
| Interrogation du Procureur de la République sur la suite à donner à une affaire
Vous adressez un courrier au Procureur de la République pour lui demander quelle est la suite donnée ou susceptible d’être donnée dans une affaire où vous avez été placé en garde à vue. | |
|
| AGEPI recours gracieux (reprise d’emploi)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de formuler un recours gracieux à l’encontre d’une décision de refus d’une Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés que vous aviez sollicitée suite à votre reprise d’une activité professionnelle. | |
|
