| Devis assurance habitation
L'émetteur se renseigne sur les tarifs pratiqués aux fins d’assurer son habitation. | |
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| Demande des quittances des taxes d’habitation
Lettre à l’attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d’habitation qu’il a payé depuis qu’il occupe le logement loué. | |
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| Déménagement de mon locataire et taxe d’habitation
Lettre du propriétaire au comptable du trésor public pour l’informer du prochain déménagement du locataire qui n’a pu présenter les quittances des taxes d’habitation dues. | |
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| Résiliation assurance habitation
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de déménagement. | |
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| Attestation d’assurance habitation
Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez. | |
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| Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d’habitation (en général le conjoint survivant). | |
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| Bail d’habitation (non meublé)
Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe. | |
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| Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail d’habitation)
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail d’habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l’acte de sous-location. | |
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| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail d’habitation)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail d’habitation et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire du RMI)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un titulaire du revenu minimum d’insertion (RMI). | |
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| Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles "Modèle de bail d’habitation" et "Acte de caution" à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (hébergement handicapé)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par une personne hébergeant un infirme ou un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH). | |
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| Réponse devis assurance habitation
Lettre à l’attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu’il vous a transmis concernant l’assurance habitation de votre logement. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d’un rendez-vous pour la signature. | |
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| Rachat logement et modification assurance habitation
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer du fait que vous venez d’acquérir le logement que vous occupiez en tant que locataire. Vous lui demandez de procéder à la modification du contrat d’assurance multirisques habitation, de vous en transmettre un exemplaire et de vous informer du nouveau montant de la prime. | |
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| Domiciliation d’une activité dans un local d’habitation
Lettre de demande au proprietaire de domiciliation d’une activite dans un local d’habitation. | |
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| Résiliation assurance habitation pour cause de succession
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de succession. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire de l’AAH)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé. | |
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| Demande de réduction de la taxe d’habitation (dégrèvement d’office)
Demande de réduction de la taxe d’habitation en raison d’un dégrèvement d’office non pratiqué par l’administration fiscale. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail d’habitation)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local d’habitation, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
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| Bail mixte (habitation et professionnel)
Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l’objet d’un autre type de contrat dit « bail professionnel ». Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe. | |
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| Assurance habitation - exercice d’une activité professionnelle au domicile
Vous allez exercer votre activité professionnelle à votre domicile. Vous avez l’obligation d’en informer votre assureur afin qu’il procède aux modifications qui s’imposent dans votre contrat d’assurance habitation. Vous lui demandez de vous transmettre le nouveau contrat et de vous indiquez le montant de la prime. | |
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| Abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (2 pers.)
Demande d’abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (2 personnes). | |
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| Abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (3 pers. ou +)
Demande d’abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (3 personnes ou plus). | |
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| Demande de suppression de la majoration de la taxe d’habitation (retard de paiement cause déménagement)
Demande de suppression de la majoration de la taxe d’habitation suite à un retard de paiement (déménagement). | |
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| Demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation
Demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité
Demande d’exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (étudiant sans ressources)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un étudiant sans ressources. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (titulaire d’une pension d’invalidité)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un titulaire d’une pension d’invalidité. | |
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| Information sur modalités de réception télévision dans immeuble
Modèle de note d’information à annexer à tout bail d’habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). | |
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| Demande de changement de nom du locataire sur un bail d’habitation
Locataire d’un logement, vous demandez à changer le nom du bénéficiaire du bail. | |
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| Domiciliation de société dans un local d’habitation
Vous informez votre propriétaire de votre intention de domicilier votre entreprise à votre domicile. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail d’habitation
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire). | |
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| Demande de congé bonifié (lieu de domicile des parents)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (au lieu d’habitation de vos parents). | |
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| Recours gracieux taxe habitation
Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait excessif. | |
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| Fin de bail locatif d’habitation (préavis 1 mois)
Vous écrivez à votre propriétaire pour résilier votre bail en raison d’un changement d’emploi et de région. | |
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| Résiliation bail de location garage
Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Demande de la fiche cadastre de calcul de la taxe
Le redevable demande à l’administration fiscale la communication de la fiche administrative détaillant l’assiette de sa taxe d’habitation. | |
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| Loyers impayés – Commandement de payer visant la clause résolutoire (huissier)
Lettre pour obtenir la rupture (automatique) d’un contrat de location (bail d’habitation) pour défaut de paiement du loyer, des charges ou pour non-versement du dépôt de garantie. | |
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| Déclaration de sinistre - Incendie
Déclaration de sinistre – incendie d’une partie d’une habitation avec intervention des sapeurs-pompiers et des forces de l’ordre. | |
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| Déclaration de sinistre - tempête
Déclaration de sinistre tempête ayant occasionné des dégâts directs et indirects sur une habitation ainsi qu’à l’extérieur. | |
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| Déclaration de sinistre - inondation
Déclaration de sinistre : inondation suite à débordement de cours d’eau, refoulement des égouts, eaux de ruissellement, avec dommages subis par une habitation ou tout autre local. | |
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| Déclaration de sinistre - Infiltration d’eau
Déclaration de sinistre – infiltration d’eau dans une habitation provenant de la toiture, des murs, de la terrasse ou des fenêtres. | |
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| Difficultés de payer la prime en une seule fois
L’assuré demande à pouvoir bénéficier d'une facilité de paiement de la prime annuelle d'assurance (habitation ou automobile) en plusieurs fois ainsi que de maintenir ces modalités de règlement pour les années à venir. | |
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| Dossier : Comment réviser un loyer d'habitation
Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d’habitation conformément au nouvel « indice de référence des loyers » applicable depuis le 1er janvier 2006 (dont la méthode de calcul a été changée le 10 février 2008). | |
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| Demande de renseignements sur les modalités de paiement fractionné
Demande de renseignements sur les modalités de règlements échelonnés d'une prime annuelle d'assurance (habitation ou automobile) ainsi que sur les frais éventuellement appliqués pour ce fractionnement. | |
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| Demande d’éclaircissement sur la période d’imputation (nouvelle redevance audiovisuelle 2005)
Il est prudent de s’assurer que la nouvelle redevance audiovisuelle annexée à la taxe d’habitation ne recoupe pas une période déjà réglée. | |
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| Demande de précision sur le montant de la taxe
Demande de précision sur le calcul de la taxe d’habitation suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait trop élevé. | |
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| Réponse accusation d’exercer une activité professionnelle
Lettre de défense au reproche d’exercer une activité professionnelle sans l’accord du propriétaire alors que le bail est à usage exclusif d’habitation, un tel accord n’étant nécessaire que pour les activités réglementées ou qui occasionnent des troubles de voisinage. | |
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| Déclaration de sinistre - Maître d’ouvrage
Déclaration de sinistre – maître d’ouvrage lorsque l’assureur est différent de celui du contrat Multirisque Habitation. | |
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