| Déménagement - lettre à France Télécom
Lettre à l’attention des services de France Télécom afin de les avertir de votre futur déménagement et de leur demander de clôturer votre ligne. | |
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| Inscription sur liste rouge
Lettre à l’attention de votre agence France Télécom afin de demander votre inscription sur liste rouge afin que vos coordonnées ne figurent pas sur l’annuaire ou dans les fichiers commerciaux vendus par France Télécom. | |
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| Inscription sur liste orange
Lettre à l’attention de votre agence France Télécom afin de demander votre inscription sur liste orange afin que vos coordonnées ne figurent pas dans les fichiers commerciaux vendus par France Télécom. | |
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| Mention supplémentaire sur l’annuaire
Vous demandez à France Télécom de rajouter le prénom de votre épouse au votre dans l’annuaire à cause d’un problème d’homonymie. | |
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| Changement d’adresse
Vous avez déménagé tout en conservant votre numéro de téléphone. Vous demandez à votre agence France Télécom de mettre à jour l’annuaire en mentionnant votre nouvelle adresse. | |
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| Réponse à une annonce : Télé-opérateur en marketing téléphonique
Candidature à adresser au journal qui transmettra, dans le domaine Télécom | |
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| France
Prénom composé de telle sorte qu’en lisant dans le sens vertical chaque lettre du prénom France, on trouve des mots qui qualifient la personne. | |
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| Saisine de la CNIL – Inscription abusive à la Banque de France (FICP, FBDF, FCC)
Lettre pour saisir la CNIL en cas d’inscription à tort ou de retrait tardif dans les fichiers centraux de la Banque de France (FICP : Fiché interruption de crédit particulier ; FBDF : Fiché Banque de France, FCC : Fiché carnet de chèque et carte bancaire). | |
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| Ouverture de compte en France
Vous résidez à l'étranger mais vous souhaitez ouvrir un compte en France dans une succursale de la banque de votre pays. | |
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| Recours au chef de l'état pour validation du séjour en France d'un parent
Vous écrivez une lettre au président de la République après avoir usé de tous les recours pour inviter en France à votre domicile un membre de votre famille résidant dans un pays hors communauté européenne. Malgré la production des pièces justificatives, sa demande de visa a été rejetée au motif d'un manque de ressources personnelles pour effectuer ce voyage et/ou par crainte que la durée passée en France dépasse celle de son séjour. | |
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| Remerciements pour séjour en France
Vous remerciez des membres de votre famille de vous avoir accueilli(e) en France pour des vacances alors que vous êtes éloigné(e) géographiquement. | |
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| Demande d’autorisation d’exercice de la médecine en France (médecin diplômé en Europe)
Médecin étranger titulaire d’un diplôme européen, vous demandez une autorisation pour exercer en France. | |
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| Recours suite à un refus implicite de délivrance de visa d’entrée en France
L’administration ne répond pas à votre demande de visa d’entrée en France, vous formez un recours devant la Commission de recours (CRV). | |
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| Saisine de la Banque de France en cas de refus d’ouverture de compte
Vous adressez un courrier à la Banque de France afin qu’elle désigne un établissement pour que vous puissiez ouvrir un compte car les banques vous le refusent. | |
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| Demande d’autorisation d’exercice de la médecine en France (médecin diplômé à l’étranger)
Médecin étranger titulaire d’un diplôme de votre pays d’origine, vous demandez une autorisation pour exercer en France. | |
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| Remerciements d'un étranger immigré à sa belle-famille pour séjour en France
Vous remerciez votre belle-famille de vous avoir accueilli(e) pour des vacances en France. | |
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| Attestation d’invitation d’un étranger pendant son séjour en France
Vous certifiez inviter un étranger à demeurer chez vous pendant son séjour en France. | |
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| Banque de France et ouverture de compte bancaire (société)
Une société demande à la banque de France de désigner une agence bancaire en vue d’ouvrir un compte. | |
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| Recours suite à un refus de délivrance de visa d’entrée en France
On vous refuse le visa d’entrée en France, vous formez un recours devant la Commission de recours (CRV). | |
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| Immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France (jamais immatriculé)
Vous achetez un cyclomoteur d’occasion jamais immatriculé en France, vous souhaitez l’immatriculer | |
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| Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation (personnes nées en France métropolitaine)
Vous demandez un extrait d’acte de naissance sans filiation (personne née en France métropolitaine). | |
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| Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation (personnes nées en France métropolitaine)
Vous demandez un extrait d’acte de naissance avec filiation (personne née en France métropolitaine). | |
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| Renseignements CAF droit aux prestations familiales (étranger résidant en France)
Demande à la CAF d’étudier le droit aux prestations familiales pour un étranger résidant en France. | |
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| Demande de la nationalité française (par enfant né en France de parents étrangers)
Demande d’acquisition de la nationalité française par un enfant né en France de parents étrangers et ayant entre 16 et 21 ans au 1er septembre 1998. | |
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| Demande de titre d’identité républicain pour mineur né en France de parents étrangers
Parents étrangers d’un mineur né en France, vous demandez un titre d’identité républicain. | |
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| Radiation FICP Banque de France
Demande à la banque de France de radiation du FICP. | |
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| Demande à la Banque de France autorisation emprunt
Demande à la Banque de France l’autorisation de contracter un emprunt. | |
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| Demande de la nationalité française (par parents étrangers d’un mineur né en France)
Demande d’acquisition de la nationalité française par les parents étrangers d’un mineur né en France (entre 13 et 16 ans). | |
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| Banque de France et ouverture de compte bancaire (association)
Demande par une association à la Banque de France d’ouverture de compte bancaire. | |
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| Demande de la nationalité française (par mineur né en France de parents étrangers)
Demande d’acquisition de la nationalité française par un mineur né en France de parents étrangers. | |
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| Demande de main levée à la Banque de France
Demande de main levée à la Banque de France. | |
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| Demande de copie d’acte de mariage célébré en France
Demande de copie d’acte de mariage célébré en France. | |
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| Déclaration de changement de situation d’un travailleur étranger en France
Déclaration de changement de situation d’un travailleur étranger en France. | |
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| Déclaration par un étranger d’exercice d’une profession indépendante en France
Déclaration par un étranger de l’exercice d’une profession indépendante en France. | |
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| Lettre de motivation pour le mariage d’un étranger en France
Lettre de motivation pour le mariage d’un étranger en France. | |
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| Attestation de soutien financier à un étranger étudiant en France
Attestation de soutien financier à un étranger étudiant en France. | |
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| Demande de visa long séjour par le conjoint d’un ressortissant étranger établi en France
Demande de visa long séjour par le conjoint d’un ressortissant étranger établi en France. | |
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| Demande de carte de séjour temporaire pour étranger malade résidant en France
Demande de carte de séjour temporaire pour un étranger malade résidant en France. | |
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| Invitation et hébergement étranger en France
Courrier attestant de l’accueil d’un étranger pour une période inférieure à 3 mois. | |
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| Demande de désignation d’une banque
Lettre d’un particulier confronté à un refus d’ouverture de compte bancaire, adressée à la succursale de la Banque de France de son département. | |
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| Demande de représentation d’un chèque sans provision (par l’émetteur)
La nouvelle présentation du chèque après approvisionnement du compte permet la régularisation auprès de la Banque de France. | |
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| L’activité des C.C.P.P.R.B. en France
Les Comités Consultatifs de Protection des Personnes qui se prêtent à la Recherche Biomédicale (C.C.P.P.R.B.) exercent une activité alliant respect des droits des patients et avancée scientifique. | |
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| Lettre à la Femme du Président de la République
Lettre présentant le protocole (souscription, appellation, formule) qu’il convient de respecter pour toute correspondance adressée à la Première Dame de France. | |
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| Dénonciation de travail clandestin (étrangers sans autorisation de travail)
Vous dénoncez le travail ou l’embauche d’un étranger non muni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. | |
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| Attestation de volonté de vie commune d’un français avec un ressortissant étranger
Vous certifiez vouloir vivre en France avec votre époux / épouse étranger(e). | |
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| Lettre à Zidane
Lettre de soutien à Zinédine Zidane suite au match France-Italie. | |
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| Demande de bourse d’excellence major
Ancien élève étranger d’un lycée français à l’étranger, vous sollicitez une bourse pour poursuivre votre cursus en France. | |
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| Demande par une entreprise d’introduction d’un travailleur étranger en France
Requête formulée par une entreprise auprès de la Direction du travail en vue d’obtenir un formulaire permettant l’embauche d’un travailleur étranger. | |
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| Demande de carte de séjour temporaire "scientifique" (recherche ou enseignement)
Demande de titre de séjour pour un scientifique venant enseigner un France. | |
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| Attestation pour un étudiant étranger hébergé en France
Lettre de recommandation pour un étudiant hébergé pendant un séjour d’études. | |
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