| Militaire – Demande de renouvellement de brevet de conduite militaire
Lettre pour faire établir un duplicata du ou des brevets de conduite militaire si ceux-ci ne figurent plus dans un dossier (exemple cas d’un personnel de réserve ayant remis son brevet au moment de son départ de l’active ou à l’issue de son service national). | |
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| Militaire – Demande personnelle (stationnement de véhicule dans une enceinte militaire)
Lettre de demande personnelle pour solliciter l’autorisation de stationner un véhicule privé à l’intérieur d’une enceinte militaire. | |
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| Militaire – Demande de cumul d’activité privée lucrative avec la fonction de militaire
Lettre au Ministre de la Défense pour solliciter une autorisation de cumul d’activité privée lucrative accessoire à la fonction de militaire. | |
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| Félicitations d’un civil à un militaire pour une décoration
Lettre de félicitation d’un civil à un militaire ayant reçu une décoration. | |
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| Demande de révision de mes résultats de notation militaire
Militaire de carrière, vous procédez à un recours adressé au président de la commission des recours militaires pour que la note de votre récente et dernière notation soit révisée, afin de ne pas entraver votre avancement. | |
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| Militaire – Compte rendu (perte de matériel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte d’un matériel militaire. | |
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| Militaire – Rapport sur le comportement d’un militaire du rang
Rapport sur le comportement d’un militaire du rang. | |
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| Demande de rupture d’un contrat d’engagement militaire
Demande de rupture d’un contrat d’engagement militaire pendant la période d’essai. | |
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| Demande de changement de spécialité militaire
Demande de changement de spécialité militaire. | |
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| Demande au bénéfice du congé annuel (militaire)
Demande au bénéfice du congé annuel par un militaire. | |
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| Militaire – Adresses pour enveloppe
Exemples de correspondances de service et de correspondance personnelle. | |
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| Militaire – Voeux
Exemples de cartes de vœux (à l’exclusion de toute carte imprimée disponible dans le civil). | |
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| Militaire – Fiche de renseignements
Fiche de renseignements permettant de suivre les personnels d’un groupe, d’une section ou d’une compagnie. Document compilant toutes informations utiles au quotidien (y compris la photo). | |
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| Engagement militaire dans un corps d'armée
Lettre pour prendre rendez-vous avec le Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) du département pour s’engager dans l’Armée (de terre, de l’air ou de la Marine). | |
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| Militaire – Demande personnelle (suivi de cours dans le civil)
Lettre de demande personnelle pour suivre des cours d’une école civile aux frais de l’Etat (cas d’une reconversion). | |
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| Militaire – Demande personnelle (participation à un concours)
Lettre de demande personnelle pour prendre part à un examen ou à un concours. | |
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| Militaire – Eloge funèbre
Exemples d’éloge funèbre. | |
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| Militaire – Compte rendu (accident corporel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la survenance d’un accident corporel. | |
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| Militaire – Félicitations (promotion, décoration)
Exemples de cartes de félicitations (promotion, décoration). | |
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| Militaire – Demande personnelle (prolongation de permission)
Lettre de demande personnelle pour solliciter une prolongation de permission. | |
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| Militaire – Cartons d’invitation avec réponses
Exemples de cartons d’invitation avec réponses affirmatives ou négatives. | |
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| Militaire – Nouvelle affectation : lettre au chef de corps
Lettre personnelle au chef de corps suite à une nouvelle affectation pour se mettre à sa disposition. | |
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| Demande de formulaire de délivrance de permis de conduire
Demande de formulaire de délivrance de permis de conduire (conversion de brevet militaire, échange de permis étranger, validation diplôme professionnel…). | |
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| Militaire – Faire-part (naissance, mariage, décès)
Exemples de faire-part pour les principales occasions : naissance, mariage, décès. | |
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| Militaire – Nouvelle affectation : lettre au président des officiers et (ou) des sous-officiers
Lettre au président des officiers et (ou) des sous officiers pour annoncer son affectation. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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