| Félicitations pour une naissance
Félicitations à la suite d'une naissance avec intention de rendre visite au nouveau-né. | |
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| Demande de congé bonifié (lieu de naissance)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur votre lieu de naissance). | |
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| Félicitations pour une naissance
Félicitations et voeux de bonheur à la suite d'une naissance. | |
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| Demande de réembauche suite à une démission (naissance)
Lettre d’un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant dans les deux mois de la naissance de celui-ci, à son employeur afin de solliciter sa réembauche. | |
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| Remerciements à l'occasion de la naissance de mon enfant
Vous remerciez le personnel de votre entreprise pour leurs souhaits de prompt retour, leurs félicitations et leur cadeau célébrant la naissance de votre enfant. | |
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| Réduction des prélèvements mensuels (naissance d’un enfant)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car votre imposition va baisser d’au moins 10% en raison de la naissance d’un enfant. | |
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| Lettre de démission suite à la naissance d’un enfant
Lettre d’un salarié informant son employeur de son désir de démissionner suite à la naissance d’un enfant. | |
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| Remerciements cadeau de naissance
Remerciements pour cadeau à l'occasion d'une naissance. | |
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| Faire part de naissance 1
Faire part de naissance (formule rédigée en anglais). | |
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| Faire-part de naissance 2
Faire part de naissance (lettre rédigée en anglais). | |
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| Demande de copie d’acte de naissance d’une personne née dans un DOM-TOM
Lettre à l’attention des services du ministère de l’Outre-Mer afin de demander l’envoi d’une copie d’acte de naissance d’une personne née dans un DOM-TOM. | |
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| Faire-part de naissance 1
Faire-part de naissance d’un petit frère. | |
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| Faire-part de naissance 2
Faire-part de naissance d’une petite soeur. | |
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| Faire-part de naissance 3
Faire-part de naissance « écrit par bébé ». | |
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| Militaire – Faire-part (naissance, mariage, décès)
Exemples de faire-part pour les principales occasions : naissance, mariage, décès. | |
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| Demande d’accomplir un service à temps partiel suite à la naissance d’un enfant
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander l’autorisation d’effectuer un service à temps partiel suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. | |
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| Demande de copie d’acte de naissance avec filiation d’une personne née dans un DOM-TOM
Lettre à l’attention des services du ministère de l’Outre-Mer afin de demander l’envoi d’une copie d’acte de naissance d’une personne née dans un DOM-TOM, acte faisant apparaître la filiation. | |
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| Demande de suspension du contrat de travail pour décès du conjoint à la naissance de l’enfant
Votre épouse décède à la naissance de votre enfant, vous demandez par courrier à votre employeur une suspension de votre contrat de travail. | |
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| Carte de félicitations pour une naissance 1
Carte de félicitations pour la naissance d’une petite fille. | |
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| Carte de félicitations pour une naissance 2
Carte de félicitations pour la naissance d’un petit garçon. | |
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| Demande d’extrait d’acte de naissance d’un français né à l’étranger
Vous demandez un extrait d’acte de naissance (Français né à l’étranger). | |
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| Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation (personnes nées en France métropolitaine)
Vous demandez un extrait d’acte de naissance sans filiation (personne née en France métropolitaine). | |
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| Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation (personnes nées en France métropolitaine)
Vous demandez un extrait d’acte de naissance avec filiation (personne née en France métropolitaine). | |
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| Faire part de naissance
Faire part de naissance. Cas général. | |
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| Faire part de naissance
Faire part de naissance. Cas général. | |
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| Acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger
Demande d’acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger. | |
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| Demande du versement de la prime à la naissance
Demande à la CAF le versement de la prime à la naissance. | |
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| Le Bienvenu
Poème célébrant la naissance d’un enfant. Ce poème peut être dit aussi bien par le père que par la mère de l’enfant. | |
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| Demande d’heures d’allaitement
Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail. Plusieurs textes définissent les conditions de cet aménagement. | |
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| Lettre à sa mère biologique
Lettre à votre mère de naissance que vous venez de retrouver pour lui signifier votre désir de la rencontrer. | |
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| Demande de congé paternité
Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés. | |
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| Message de bienvenue au nouveau-né
Vous avez reçu un faire part de naissance de la part d’une amie ou d’une parente et envoyez un message de bienvenue au nouveau-né. | |
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| Déblocage d’une participation salariale pour cause de naissance (ou adoption)
Demande de déblocage d’une participation salariale pour l’arrivée au foyer d’un troisième enfant. | |
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| Demande de dossier de placement ou d’adoption
Demande de dossier de placement ou d’adoption au service d’aide sociale à l’enfance de votre département de naissance. | |
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| Félicitations à l’occasion de la naissance de votre petit-fils (petite-fille)
Vous remerciez et félicitez votre enfant de vous avoir donné un petit-fils ou une petite-fille. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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