| Nouvelles coordonnées bancaires (prélèvements)
Communication de ses nouvelles coordonnées bancaires aux fins de prélèvement. | |
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| Nouvelles coordonnées bancaires (versements)
Communication de ses nouvelles coordonnées bancaires aux fins de versement. | |
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| Clôture de compte suite à de nouvelles conditions tarifaires
Lettre de demande de clôture de compte bancaire suite à de nouvelles conditions en augmentation sensible. | |
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| Demande de nouvelles et mise au point
Inquiet par son silence prolongé, une personne insiste auprès de son ami(e) pour avoir une réponse sur la situation actuelle. | |
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| Lettre à un ami qui habite loin
Vous donnez des nouvelles à un(e) ami(e) parti(e) vivre au loin. | |
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| Remerciements pour votre fidélité et nouvelles offres
Vous remerciez vos clients habituels de la confiance qu'ils témoignent en vos services en leur proposant d'autres produits. | |
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| Candidature en réponse : Télé-acteur administratif
Candidature dans un centre de formation souhaitant faire connaître ses nouvelles spécialisations. | |
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| Changement des conditions de paiement
Vous informez un de vos clients des nouvelles conditions de paiement qui vont lui être accordées. | |
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| Lettre de soutien à mon père en prison (d'adulte à adulte)
Vous écrivez à votre père en prison en lui donnant des nouvelles de ses proches (épouse, parents). | |
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| Candidature spontanée : Charpentier bois
Lettre de candidature spontanée avec expérience pour un poste de charpentier formé aux nouvelles technologies. | |
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| Lettre de soutien à mon père en prison (jeune ou ado)
Vous écrivez à votre père en prison en lui donnant des nouvelles et en lui disant que vous l'aimez. | |
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| Contrat de vente d’un camping-car d’occasion
Modèle de contrat de vente d’un camping-car d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises. | |
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| Relance de demande d’indemnisation
Vous avez déclaré un sinistre il y a quelques temps mais vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre assureur. Vous le relancez afin qu’il traite au plus vite votre dossier et qu’il vous indemnise. | |
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| Rupture d’un CNE par l’employeur durant la période de consolidation (période d’essai)
Lettre de résiliation d’un contrat « nouvelles embauches » (CNE) à l’initiative de l’employeur durant la période de consolidation (2 ans maximum) et dans le cadre de la procédure simplifiée. | |
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| Contrat de vente d’un véhicule d’occasion
Modèle de contrat de vente d’un véhicule d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises. | |
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| Contestation de facturation de frais de clôture de compte
Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Vous contestez et demandez leur restitution. | |
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| Rupture d’un CNE par le salarié durant la période de consolidation (période d’essai)
Lettre de résiliation d’un contrat « nouvelles embauches » (CNE) à l’initiative du salarié durant la période de consolidation. | |
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| Déménagement - lettre aux créanciers et débiteurs
Lettre à l’attention des organismes, des débiteurs ou des créanciers qui prélèvent ou virent de l’argent sur votre compte bancaire afin de les informer de votre déménagement et de leur transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires. | |
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| Recours gracieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption
Le refus d’agrément pour adoption peut faire l’objet d’un recours auprès du président du Conseil général (le ou les adoptants ont la faculté de demander que de nouvelles investigations soient diligentées par une autre équipe). | |
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| Résiliation d'un crédit revolving avec offre de solde
L'organisme prêteur doit notifier le renouvellement trois mois avant l'échéance du contrat. Si l'emprunteur n'entend pas le poursuivre, il peut le dénoncer jusqu'à vingt jours avant la mise en place des nouvelles conditions : dans cette hypothèse, il solde ce qu'il doit au comptant ou par paiements échelonnés, échelonnement que le prêteur ne peut refuser ! | |
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| Sinistre - état d’avancement du dossier
Vous avez déclaré un sinistre il y a quelques temps mais vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre assureur. Vous lui demandez de vous informer de l’état d’avancement de votre dossier. | |
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| Sinistre automobile - état d’avancement du dossier
Vous avez déclaré un sinistre concernant un accident de la circulation qui a endommagé votre véhicule mais vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre assureur. Vous lui demandez de vous informer de l’état d’avancement de votre dossier. | |
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| Relance de réclamation pour facturation de frais de clôture de compte
Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Après une première réclamation infructueuse auprès de votre conseiller clientèle, vous adressez une réclamation au directeur de votre agence et demandez la restitution des frais prélevés. | |
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| Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur
Dossier : Les technologies et les systèmes de sécurité de l’information sont l’un des domaines les plus dynamiques des nouvelles industries des réseaux. Leur développement s’explique par les besoins nouveaux qu’a fait apparaître la communication électronique. Mais, comment s’assurer que les données échangées sont exemptes de toute manipulation (exigence de respecter l’intégrité des œuvres), que leur émetteur est bien qui il prétend être (authentification de l’origine), et que le cas échéant, elles ne sont accessibles qu’aux personnes à qui elles sont destinées (exigence de respecter la confidentialité des données transmises) ? | |
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| Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour quoi ?
Dossier : Ce sujet peut se résumer à la question de l’objet de la protection du droit d’auteur lorsqu’il est lié aux nouvelles technologies. Le problème de la numérisation vient alors. Celle-ci n’a pas d’incidence sur le principe de la protection d’une œuvre. Car, le support importe peu en droit français : « l’œuvre de l’esprit peut se définir comme le résultat d’une activité créative, s’exprimant dans une forme extérieure, indépendamment du support. » Ainsi, une œuvre préexistante numérisée telle qu’une musique, une photographie, ou une œuvre numérique (photo numérique ou création directement faite sur le web…) ont vocation à être protégées à condition qu’elles satisfassent à l’exigence d’originalité. La création multimédia, les logiciels, les langages de programmation, les bases de données… en sont des exemples. | |
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| Marques et autres identifiants en ligne : les conflits du droit de la propriété industrielle avec les nouvelles technologies
Dossier : Le problème étudié ici est différent de celui des marques avec les noms de domaine. Car, il s’agit de l’utilisation qui peut être faite en ligne de marques déposées ou d’autres identifiants. Ce n’est plus par exemple la reprise indue d’une marque telle que « Bouygues Télécom » par un tiers dans le nom de domaine « bouyguestelecom.com » par un cybersquatter qui est en cause, sinon le fait pour un site qui n’est pas celui d’une société, d’utiliser le nom de cette société dans ledit site. Un tel usage n’est normalement pas possible sans l’autorisation du titulaire des droits sur l’identifiant. En effet, une marque ou un logo ne peuvent être mis en ligne sans l’autorisation préalable du titulaire des droits. Cependant, le problème n’est pas uniquement celui des marques, problème plus facilement « visible » ou « repérable » ; il concerne aussi d’autres identifiants tels que l’enseigne, la dénomination sociale, le nom commercial... | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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