| Déclaration d’une association à la préfecture
Afin que l’association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la Préfecture (ou sous-préfecture). | |
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| Tenue buvette (préfecture)
Dans le cadre d'une association, vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation. | |
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| Déclaration d’existence
Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier de déclaration d'existence à la Préfecture de votre département ou à la Sous-préfecture de votre arrondissement. | |
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| Changement d’adresse du siège social de l’association
Courrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social. | |
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| Déclaration en préfecture d’une vente au déballage
Une association déclare à la Préfecture l’organisation d’une vente au déballage. | |
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| Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture
Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du « certificat de cession d’un véhicule ». | |
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| Soldes libres – Déclaration préalable en préfecture
Lettre de commerçant à la préfecture pour procéder à des soldes libres en dehors des soldes fixes. Comprend également l’imprimé commenté « Modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ». | |
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| Déclaration en préfecture de cession ou d’acquisition d’arme à feu
Vous déclarez en préfecture la cession ou acquisition d’une arme. | |
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| Subvention pour travaux d’isolation acoustique (préfecture)
Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la préfecture. | |
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| Déclaration à la préfecture de la dissolution
Déclaration à la préfecture de la dissolution d’une association. | |
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| Déclaration de changement de bureau à la préfecture
Déclaration de changement de bureau d’une association à la préfecture. | |
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| Déclaration à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble
Déclaration par une association à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble. | |
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| Déclaration à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble
Déclaration par une association à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble. | |
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| Recours gracieux suite à suspension de permis de conduire (préfecture)
Recours gracieux suite à une suspension administrative de permis de conduire (préfecture). | |
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| Recours suite au retrait d’une carte de résident
Votre titre de séjour vous a été retiré, vous formez un recours devant la Préfecture. | |
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| Déclaration de destruction de véhicule
Vous souhaitez détruire votre véhicule, vous le déclarez à la Préfecture. | |
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| Nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons (Préfecture)
Lettre d’information à l’attention de Monsieur le Préfet pour lui faire part de l’inaction d’un maire face à un problème de tranquillité publique sur le territoire de sa commune et lui demander d’intervenir. | |
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| Demande d’accord préfectoral pour gardiennage
Dans le cadre d’une création d’une société de gardiennage, vous demandez l’accord préfectoral aux services de la Préfecture. | |
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| Dénonciation par une association de la rétention d'un sans-papiers
Association militante à l'égard des sans-papiers, vous écrivez à la préfecture pour que soit relâché un parent qui nourrit seul ses enfants. | |
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| Demande de duplicata de certificat d’immatriculation
En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d’immatriculation. | |
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| Lutte contre le bruit
Demande d’intervention des services de la préfecture en matière de lutte contre le bruit. | |
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| Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation
Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture. | |
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| Demande de formulaire CERFA pour immatriculation véhicule
Vous souhaitez immatriculer un véhicule, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture. | |
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| Demande de certificat de destruction de véhicule
Vous demandez à la préfecture un certificat de destruction de véhicule. | |
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| Tenue d’une buvette-1 (impôts)
Dans le cadre d'une association, vous déclarez au Centre des Impôts la tenue d'une buvette, avec l'autorisation de la Mairie et de la Préfecture, lors d'une manifestation. | |
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| Tenue d’une buvette-2 (impôts)
Dans le cadre d'une association, vous adressez l'état des recettes et des dépenses au Centre des Impôts pour la tenue d'une buvette, avec l'autorisation de la Mairie et de la Préfecture, lors d'une manifestation. | |
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| Inscription à l’examen du code de la route en candidat libre
Vous demandez à passer l’examen du code de la route en candidat libre.
Le dépôt de candidature se fait auprès de la Préfecture de votre domicile. Joindre à la demande le | |
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| Relance de demande de titre de séjour
Relance suite à une demande de titre de séjour restée sans réponse (préfecture). | |
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| Contestation d’un permis de construire (recours hiérarchique ou administratif en préfecture)
Trois modèles de lettres pour contester la légalité d’un permis de construire auprès du préfet, du bénéficiaire et de son auteur (le maire en général). Exercice du recours hiérarchique (également dit administratif). | |
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| Annonce préalable à une demande de titre de séjour
Vous devez vous rendre à la préfecture pour y déposer une demande de titre de séjour et écrivez une lettre préalable au préfet pour éviter un refus au guichet. | |
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| Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule
Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l’annulation du certificat d’immatriculation. | |
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| Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
Vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous demandez un formulaire de déclaration d’achat à la préfecture. | |
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| Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection
Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d’immatriculation. | |
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| Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (préfecture)
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (tempête)
Vous avez été victime d’une tempête ou de vents violents, vous demandez en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle. | |
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| Nombre de points restant sur permis de conduire
Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire. | |
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| Remboursement frais de transport scolaire
Demande de remboursement de frais de transport scolaire à la préfecture. | |
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| Demande de permis de conduire international
Demande de permis de conduire international à la préfecture de police. | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (mer)
Demande en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (mer). | |
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| Modification de statuts suite au changement du dirigeant
Notification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant. | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (sécheresse)
Vous avez été victime de sécheresse, vous demandez en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle. | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (inondation)
Demande en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (inondation). | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (avalanche)
Demande en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (avalanche). | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (séisme)
Demande en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (séisme). | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (mouvement de terrain)
Demande en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (mouvement de terrain). | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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