| Invitation et hébergement étranger en France
Courrier attestant de l’accueil d’un étranger pour une période inférieure à 3 mois. | |
 |
| Reconnaissance académique diplôme obtenu à l’étranger (cas 3)
Demande de reconnaissance académique d’un diplôme obtenu à l’étranger par une personne résidant à l’étranger et voulant poursuivre ses études en France. | |
|
| Demande de bourse d’excellence major
Ancien élève étranger d’un lycée français à l’étranger, vous sollicitez une bourse pour poursuivre votre cursus en France. | |
|
| Aide à la réinsertion d’un étranger en situation irrégulière
Un étranger en situation régulière demande à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une aide au retour volontaire. | |
|
| Demande par une entreprise d’introduction d’un travailleur étranger en France
Requête formulée par une entreprise auprès de la Direction du travail en vue d’obtenir un formulaire permettant l’embauche d’un travailleur étranger. | |
|
| Témoignage de bonne moralité en faveur d'un étranger
Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée. | |
|
| Demande de stage à l’étranger
Lettre de motivation pour un stage à l’étranger pour un étudiant de double nationalité. | |
|
| Demande de prolongation de délai d’expulsion pour un étranger
Etranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, vous demandez une assignation à résidence afin de prolonger le délai d’expulsion. | |
|
| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
|
| Etudiant étranger demande inscription en FAC
Lettre d’un étudiant étranger au Directeur de l’Université pour inscription en FAC. | |
|
| Résiliation de contrat pour cause de déménagement
Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
|
| Résiliation de bail sans motif
Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal. | |
|
| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
|
| Demande de régularisation d’un étranger en situation irrégulière
Vous demandez au Préfet de régulariser la situation d’un étranger en situation irrégulière. | |
|
| Demande de recouvrement d’une pension alimentaire à l’étranger
L’ex-conjoint ne payant pas la pension alimentaire est domicilié à l’étranger : vous demandez le recouvrement de la créance. | |
|
| Demande de report d’un mariage avant sa célébration (conjoint étranger)
Vous demandez au Procureur de reporter la célébration d’un mariage (conjoint étranger). | |
|
| Dénonciation d’un mariage blanc après sa célébration (conjoint étranger)
Vous dénoncez au Procureur un mariage blanc (conjoint étranger). | |
|
| Résiliation abonnement périodique
Lettre de résiliation à un abonnement (revue, journal, magazine etc...). | |
|
| Demande d’autorisation d’exercice de la médecine en France (médecin diplômé à l’étranger)
Médecin étranger titulaire d’un diplôme de votre pays d’origine, vous demandez une autorisation pour exercer en France. | |
|
| Demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie d’acte d’un mariage célébré dans un pays étranger. | |
|
| Résiliation téléphone portable (cause sérieuse et légitime)
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum). | |
|
| Résiliation du bail pour perte d’emploi
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de la perte de son emploi, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
|
| GDF - Résiliation d’abonnement au gaz
Lettre à l’attention des services d’EDF-GDF afin de demander la clôture de votre raccordement au gaz de ville ainsi que la résiliation de votre abonnement au gaz. | |
|
| Résiliation de contrat pour cause de mariage
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement de situation matrimoniale (mariage). | |
|
| Accusé de réception d’une demande de résiliation de contrat
Vous accusez réception d’une demande de résiliation d’un client et l’incitez à réfléchir à sa décision. | |
|
| Décès du conjoint et résiliation du bail
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet. | |
|
| Dénonciation d’un mariage blanc avant la célébration (conjoint étranger)
Vous dénoncez un mariage blanc avant qu’il ne soit célébré (conjoint étranger). | |
|
| Attestation d’invitation d’un français pendant son séjour à l’étranger
Vous certifiez inviter un français à demeurer chez vous pendant son séjour à l’étranger. | |
|
| Attestation d’invitation d’un étranger pendant son séjour en France
Vous certifiez inviter un étranger à demeurer chez vous pendant son séjour en France. | |
|
| Aide au retour pour un étranger souhaitant regagner son pays
Demande à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une aide pour un étranger souhaitant regagner son pays et ayant reçu une invitation à quitter le territoire. | |
|
| Demande de copie d’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie de l’acte de décès d’une personne décédée dans un pays étranger. | |
|
| Résiliation d’un contrat Internet (faute du fournisseur)
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat. | |
|
| Résiliation de contrat
Résiliation d’un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général. | |
|
| Demande d’assignation à résidence pour raison de santé d’un étranger expulsé du territoire
Etranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, vous demandez une assignation à résidence pour raison de santé. | |
|
| Demande de CMU pour un étranger (demandeur d’asile)
Demande de couverture maladie universelle pour un étranger ayant le statut de demandeur d’asile. | |
|
| Reconnaissance académique diplôme obtenu à l’étranger (cas 2)
Demande de reconnaissance académique d’un diplôme obtenu à l’étranger en vue de poursuivre des études supérieures en France. | |
|
| Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur neuf à l’étranger
Vous vendez un véhicule neuf à l’étranger, vous demandez une carte export. | |
|
| Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger
Vous vendez un véhicule d’occasion à l’étranger, vous demandez une carte export. | |
|
| Résiliation location saisonnière
Résiliation d’une location saisonnière pour cause santé-demande de remboursement des arrhes | |
|
| Résiliation assurance habitation
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de déménagement. | |
|
| Demande de copie d’acte de mariage avec filiation célébré à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie d’acte de mariage célébré dans un pays étranger, acte faisant apparaître la filiation. | |
|
| Décès du locataire et résiliation du bail
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle. | |
|
| Demande d’immatriculation d’un cyclomoteur neuf acheté à l’étranger
Vous achetez un cyclomoteur neuf à l’étranger, vous demandez son immatriculation. | |
|
| Résiliation Internet (à la date d’échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
|
| Résiliation de contrat pour raison d'augmentation de la prime
Demande de résiliation de contrat en raison de l'augmentation de la prime, avec effet 1 mois après réception du courrier. | |
|
| Résiliation de contrat : accusé de réception au client avec relance commerciale
Lettre pour accuser réception de la résiliation d’un contrat au client et tenter d’infléchir sa décision. | |
|
| Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés. | |
|
| Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (motif légitime)
Lettre de résiliation adressée à l’agence matrimoniale pour un motif légitime tel que mariage, maladie, déménagement etc. | |
|
| Résiliation de contrat pour cause de divorce
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison de divorce. | |
|
| Annulation d’une résiliation d’un abonnement à Internet
Vous annulez une demande de résiliation d’abonnement à Internet. | |
|
