| Dénonciation solde de tout compte
Exemple particulier de lettre d’un parent à l’Inspection du Travail pour dénoncer des anomalies d’un solde de tout compte concernant un jeune. | |
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| Réclamation du solde de tout compte
Demande de solde de tout compte à votre employeur. | |
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| Dénonciation de solde de tout compte (cas N°2)
Dénonciation de solde de tout compte pour non paiement de prime de licenciement ou d’ancienneté. | |
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| Désaccord sur solde de tout compte
Exemple particulier de lettre à la Direction pour désaccord sur solde de tout compte. | |
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| Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail
Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail (définitions, textes de loi, conseils, associations utiles, jurisprudence, sources documentaires…). | |
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| Charte informatique et Internet
Cette Charte définit les règles de conduite de tout salarié d’une entreprise qui utilise les moyens informatiques et technologiques de communication, mis à sa disposition par son employeur. Il s’agit d’un véritable Code de déontologie auquel tout salarié doit adhérer de manière impérative. C’est pourquoi, on parle aussi de charte d’adhésion. | |
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| Candidature en réponse : Homme à tout faire
Lettre de candidature en réponse à une annonce pour un poste d’homme à tout faire, avec expérience manuelle. | |
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| Tout savoir sur votre bail
Dossier complet « Tout savoir sur votre bail » : contrat, durée du contrat, prix et révision du loyer, travaux, fin du bail, contentieux… | |
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| Reçu pour solde de tout compte
Reçu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l’article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance. | |
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| Dénonciation de solde de tout compte (cas N°1)
Dénonciation de solde de tout compte pour salaires dus in.exacts ou pour non paiement de congés | |
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| Notice légale ou Charte d’adhésion des internautes à un site Web
Cette Notice Légale définit les règles de conduite de tout internaute visiteur de site, quelque soit sa nature, commerciale, institutionnelle, communautaire... Il s’agit d’un véritable Code de déontologie auquel tout internaute doit adhérer de manière impérative. C’est pourquoi, on parle aussi de charte d’adhésion. | |
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| Refus de soins par le malade
Tout malade suivi en soins palliatifs est en droit de demander l’arrêt des traitements et investigations cliniques rendus inutiles par l’avancement de la maladie et les souffrances morales et physiques qu’il subit. On entre ici dans le domaine de ce qu’il est convenu d’appeler : l’acharnement thérapeutique. Tout malade a effectivement droit à vivre dans la dignité jusqu’à’ l’issue fatale de sa maladie. | |
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| Demande de projet d’acte authentique
Afin d’éviter tout litige l’acquéreur a tout intérêt à demander au Notaire une copie du projet d’acte authentique, de façon à pouvoir l’examiner attentivement et demander des éclaircissements sur les clauses qui peuvent lui paraître ambiguës (telles les décharges de responsabilité du vendeur) – Il faut savoir qu’en règle général l’acte de vente est rédigé « pour le vendeur ». | |
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| Dénonciation de solde de tout compte (cas N°3)
Dénonciation de solde de tout compte. | |
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| Dénonciation de solde de tout compte (cas N°4)
Dénonciation de solde de tout compte. | |
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| Saisine de la CNIL (cas général)
Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence. | |
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| Avertissement des voisins (fête)
Par politesse et afin d’éviter tout inconvénient, une lettre est adressée pour prévenir le voisinage d’une fête projetée. | |
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| Information sur modalités de réception télévision dans immeuble
Modèle de note d’information à annexer à tout bail d’habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). | |
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| Article : Tout sur les médiations
Dossier pouvant intéresser toutes les personnes concernées par un litige d’ordre administratif ou relatif aux domaines des assurances, de la banque, des établissements de prêt et crédit à la consommation etc… | |
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| Dernier rappel à l'ordre de baisser la musique
Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit. | |
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| Impossibilité de se présenter devant le tribunal
Cette lettre permet de s’excuser d’une absence à la convocation du Tribunal de Police, tout en faisant valoir ses arguments (contestation du procès-verbal). | |
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| Réponse client mécontent (cas de sous-traitance)
L’entreprise s’excuse d’un retard de livraison dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial. | |
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| Demande de déblocage du prêt
Lettre adressée à la banque ou l’organisme de crédit auprès de qui a été conclu un contrat de prêt pour lui demander de débloquer tout ou partie du montant de l’emprunt. | |
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| Non présentation à la convocation
Vous n'avez pas l'intention de vous présenter à l'entretien préalable du licenciement et vous en informez votre employeur tout en le mettant en garde. | |
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| Saisine du Médiateur académique
Lettre pour saisir le médiateur de tout litige né d’une décision prises par le recteur ou par les responsables des établissements placés sous sa tutelle (ex. : collèges, lycées, universités… ). | |
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| Saisine de la CNIL (spams)
Lettre pour saisir la CNIL de tout problème de « spams » et d’envois non sollicités (télécopie ou | |
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| Déclaration d’accident du travail
Même en cas de contestation, l’employeur doit déclarer tout accident du travail dans un délai de 48 heures. | |
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| Lettre de rupture d'un homme politique
Lettre de Gaby à Georgette terminant une longue relation à cause de la politique qui va lui prendre tout son temps | |
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| Lettre en hommage à un prêtre
Vous témoignez votre reconnaissance à un prêtre qui, tout au long de son sacerdoce, vous a accompagné(e) en toutes circonstances. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail d’habitation
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire). | |
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| Demande de prêt immobilier
Lettre pour demander un prêt immobilier à tout établissement bancaire. | |
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| Réclamation pour tabagisme passif
Tout salarié victime de tabagisme passif peut exiger de son employeur la mise en oeuvre de l’interdiction de fumer sur les lieux de travail. | |
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| 1ère lettre à la direction pour harcèlement
Tout salarié victime de harcèlement peut demander à son employeur de mettre fin à ce comportement, s’il en est l’auteur ou user de son autorité auprès de celui (celle) ou ceux qui en sont les auteurs. | |
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| Confirmation d’un refus de mutation avec poursuite du travail
Le salarié confirme son refus de mutation et précise qu’il continue néanmoins de travailler tout en saisissant le Conseil de Prud’hommes. | |
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| Contrat de vente d’un cheval
Modèle de contrat de vente pour tout équidé. | |
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| Attestation de présence
Un organisme veut s’assurer qu’un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme. | |
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| Demande de délais auprès du Directeur de l’URSSAF
Tout assujetti aux cotisations salariales de sécurité sociale (société-artisan-profession libérale-commerçant) peut solliciter des délais de paiement lorsqu’il justifie de difficultés financières. | |
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| Résiliation téléphone portable avec effet immédiat
Faute d’avoir été avisé de la possibilité de résilier à la date anniversaire du contrat, le souscripteur peut résilier à tout moment son contrat de téléphonie mobile. | |
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| Conseils d’un père à son fils qui entreprend des études
En tant que sage ou qu'homme d'expérience, vous exhortez votre fils à suivre le plus assidûment ses études et à pratiquer un sport collectif, en restant curieux de tout. | |
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| Résiliation de procuration
Lettre à l’attention de votre banque afin de résilier la procuration que vous aviez accordée à une tierce personne sur tout ou partie des comptes bancaires dont vous êtes titulaire au sein de l’établissement. | |
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| Résiliation du contrat suite à fusion de mutuelles
Lettre pour résilier son adhésion suite à une fusion de mutuelles avec transfert de tout ou partie du portefeuille. | |
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| Discrimination – Saisine de la HALDE
Lettre pour signaler tout acte de discrimination à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE). | |
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| Candidature au 2ème tour des élections de délégués du personnel
Au second tour des élections des représentants du personnel, tout candidat peut se présenter, sans appartenir à une organisation syndicale. | |
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| Résiliation unilatérale de contrat pour non respect ou inexécution des obligations
Lettre pour résilier tout type de contrat dans le cas ou l’une des parties ne respecte pas son engagement ou ses obligations. | |
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| Déclaration de sinistre - inondation
Déclaration de sinistre : inondation suite à débordement de cours d’eau, refoulement des égouts, eaux de ruissellement, avec dommages subis par une habitation ou tout autre local. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail commercial
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un local commercial. | |
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| Compte épargne temps
Sous certaines conditions, tout salarié peut obtenir un congé de longue durée rémunéré dans le cadre des jours acquis au titre du compte épargne temps. | |
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| Promesse de vente de véhicule
Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…). | |
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| Plainte auprès du Procureur (mauvaises conditions d’arrestation)
Tout citoyen a la possibilité de se plaindre lorsqu’il estime que les conditions dans lesquelles il a été arrêté, entendu ou placé en garde à vue, n’ont pas été conformes à ses droits. Cette lettre de réclamation peut être utile en cas de comparution ultérieure. | |
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| Demande de convocation à la COTOREP (handicap au travail)
Tout salarié présentant un handicap, peut formuler une demande d’examen médical à la COTOREP dont l’objectif est de proposer de nombreuses mesures de reclassement et des allocations et aides financières. | |
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