Contrat de location de camping car Accueil » Vie privée » Immobilier - Logement » Contrats immobiliers

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Résumé de la lettre : Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements.

Prix de la lettre : 10.00 €

Formats de la lettre : Microsoft Word (.doc)   +   texte simple (.txt)

		En raison de la longueur du document (10 pages) et de la mise en forme élaborée de l'annexe (tableau + schémas), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : Contrat de location de camping-car Entre ... Et ... ARTICLE 1 – DESIGNATION ARTICLE 2 – DESTINATION ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR ARTICLE 4 – CESSION, SOUS LOCATION ARTICLE 5 – DUREE ARTICLE 6 – RESTITUTION ARTICLE 7 – COUT DE LA LOCATION ARTICLE 8 – FRAIS ANNEXES ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET REPARATIONS ARTICLE 10 – CONDITIONS ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOUEUR ARTICLE 12 – CLAUSE RESOLUTOIRE ARTICLE 13 – DEPOT DE GARANTIE ARTICLE 14 – ELECTION DE DOMICILE ARTICLE 15 – CLAUSE PARTICULIERE ANNEXE : ETAT DU CAMPING-CAR

	Conseils sur l'utilisation du document
		S’agissant d’un contrat pour les locations ou prêts consentis à titre exceptionnel (en dehors de toute activité de loueur professionnel de véhicule) un soin particulier doit être apporté aux conditions entre les parties. L’état du véhicule doit être réalisé contradictoirement (en présence des deux parties) au moment de la remise du camping car mais également à sa restitution. L’heure permet de suivre les contraventions. Le carburant, représenté par une jauge théorique, se complète en dessinant une aiguille (un simple trait) pour connaître le niveau. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

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