Contrat de partenariat (simple) Accueil » Vie associative » Partenariat

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Résumé de la lettre : Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Prix de la lettre : 6.00 €

Formats de la lettre : Microsoft Word (.doc)   +   texte simple (.txt)

		En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE : ET : Les parties ont convenu et arrêté qui suit : ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DES PARTENAIRES ARTICLE 3 - BILAN ARTICLE 4 - DUREE ARTICLE 5 - CESSION ARTICLE 6 - CLAUSE RESOLUTOIRE ARTICLE 7 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ARTICLE 8 - CONDITIONS PARTICULIERES ARTICLE 9 - ENREGISTREMENT

	Conseils sur l'utilisation du document
		Le partenariat consiste pour deux personnes (morales ou physiques) à s’associer autour d’un projet économique ou social (exemple : action de prévention). Le projet doit demeurer simple pour ne pas embarquer des périmètres réglementés par ailleurs ou des questions fiscales. Sur ce dernier point, si le partenariat consiste en des services rendus entre personnes non soumises à la TVA (ex. : association, GIE…), voir le dossier (gratuit) et le modèle consacrés au « groupement de fait ». Ce type de contrat ne peut être utilisé dans le cadre des partenariats commerciaux entre distributeurs et fournisseurs encadrés par le Code de commerce. Voir en ce sens le modèle « Accord de coopération commerciale » présent sur ce site. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

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