Préférences sur les cookies
Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour collecter des informations afin d'améliorer nos services et d'analyser vos habitudes de navigation. Si vous continuez à naviguer, cela implique l'acceptation de leur installation. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies. Consultez les différentes catégories pour obtenir plus de détails et modifier les paramètres par défaut.
Cookies nécessaires
Toujours actif
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur mais vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.
Cookies utilisés
Cookies fonctionnels
Ces cookies fournissent les informations nécessaires aux applications du site lui-même ou intégrées par des tiers, si vous les désactivez, vous pouvez rencontrer des problèmes dans le fonctionnement de la page.
Cookies utilisés
Cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour analyser le trafic et le comportement des clients sur le site, nous aider à comprendre et comprendre comment vous interagissez avec le site afin d'améliorer les performances.
Cookies utilisés
Cookies de personnalisation
Ces cookies peuvent provenir du site lui-même ou de tiers, ils nous aident à créer un profil de vos intérêts et à vous proposer de la publicité en fonction de vos préférences et intérêts. En acceptant ces cookies, vous bénéficiez d\\\'une expérience enrichie et personnalisée.
Cookies utilisés
Cookies de mesure d\'audience
Ces cookies servent à mesurer et analyser l’audience de notre site (fréquentation, pages vues, temps moyen, etc.) afin d’en améliorer la performance. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre site.
Cookies utilisés
L'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies, et peut, s'il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.
Ci-dessous, nous vous fournissons les liens de différents navigateurs, à travers lesquels vous pouvez effectuer cette configuration :
Filtres actifs
Procès-verbal d'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Rapport du gérant non liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.
Projet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.
Déclaration de dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI) par l'associé unique.
Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.
Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).
Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).
Rapport du gérant à l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).
Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Approbation des comptes d'une société civile immobilière (SCI).
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
