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Lettre : Endettement

Les lettres de la catégorie « Endettement »

Attestation de paiement d’une dette en espèces	2.50 €

Avenant de prorogation de délais	4.00 €

Commission de surendettement	1.50 €

Contestation commission de surendettement	2.50 €

Déblocage d’une participation salariale pour cause de surendettement	3.00 €

Demande de main levée à la Banque de France	2.50 €

Demande de rachat de crédit immobilier	2.50 €

Demande de rachat de crédit personnel	3.50 €

Demande de ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt	4.00 €

Demande de recommandation de mesure en matière de surendettement	2.50 €

Demande d’échelonnement des paiements pour difficultés financières	3.50 €

Dossier de surendettement	2.00 €

Les délais limites de réclamation des créances (dossier)	7.50 €

Mise en demeure de payer	3.50 €

Mise en demeure de payer (avec déchéance du terme)	3.50 €

Modèle de reconnaissance de dettes (Ex.1)	2.00 €

Modèle de reconnaissance de dettes (Ex.2)	2.00 €

Plafonds 2008 de saisies sur rémunération	Gratuite

Radiation FICP Banque de France	3.00 €

Recommandation de mesures à la Commission de surendettement (échec procédure amiable)	3.50 €

Reconnaissance de dette	2.00 €

Recours contre refus d’ouverture de procédure amiable (surendettement)	2.50 €

Saisie d’une association de consommateurs (Surendettement)	2.50 €

Saisine de la commission de surendettement (Ex.1)	2.00 €

Saisine de la Commission de surendettement (Ex.2)	2.50 €

Saisine du tribunal pour échelonnement d’un échéancier de prêt	3.50 €

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