Demande d'inscription scolaire avec dérogation (handicap)
Vous sollicitez une dérogation de carte scolaire en raison d'un handicap.
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Vous sollicitez une dérogation de carte scolaire en raison d'un handicap.
Suite à défaut de réponse à la demande de consultation de son dossier médical, le patient non rempli de ses droits fait une mise en demeure auprès de la direction de la clinique (secteur privé).
Si l'employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la rente d'éducation enfants.
Vous devez rembourser un trop percu d'allocation, vous contestez la décision.
Vous êtes demandeur d'emploi et vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) arrivent à leur terme. Vous avez demandé à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) mais celle-ci vous a été refusée. Vous sollicitez l'octroi d'une aide forfaitaire.
Lettre de candidature ou de motivation pour l'admission d'un parent âgé dans une maison de retraite ou un établissement médicalisé.
Lettre pour demander un prêt sans intérêt ou une subvention au Fonds de solidarité logement (FSL).
Demande de renouvellement de carte vitale suite à dysfonctionnement.
Lettre pour obtenir l'imprimé cerfa relatif à une indemnisation auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) en réparation des souffrances physiques ou morales, d'un préjudice esthétique, d'un préjudice d'agrément, d'un préjudice fonctionnel et/ou d'un préjudice moral des ayants droit.
Vous demandez à votre Caisse d'assurance maladie à bénéficier d'un mi-temps thérapeutique.
Hospitalisé(e), vous demandez une autorisation de sortie exceptionnelle au médecin chef de service pour vous rendre à un rendez-vous important.
Vous demandez au Conseil général la création de places de stationnement pour handicapés.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.