Modèles de lettres
"Litiges - Voisinage"

Il existe beaucoup de sources de nuisance entre voisins (mitoyenneté, bornage, servitude, vue, plantation, bruit, dégradations, etc.) engendrant des problèmes de voisinage donc parfois des lettres de conciliation pour régler les litiges ! Mais les bonnes relations existent aussi et il est possible de trouver des exemples de lettre relation de voisinage pour des invitations ou encore pour l'organisation de fête de voisinage!
Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories

Exemples de lettres pour catégorie "Litiges - Voisinage"

Filtres actifs

Demande de désenclavement

Vous adressez à votre voisin une demande de passage sur son terrain car votre propriété est enclavée, demande qu'il ne peut en principe refuser puisqu'il existe une servitude légale.

Prix 5,00 €
Affichage 1-12 de 132 article(s)
Recherchez une lettre