Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.
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Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.
Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande d'achat de terrain.
Il est possible de recommander une personne pour un emploi en mairie à condition d'observer certaines règles.
Lettre de demande de subvention pour travaux d'isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune.
A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", une parcelle vous appartenant a été classée en zone inondable de risque grave ce qui interdit toute construction. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.
Demande d'autorisation de camper à une mairie lorsqu'il n'existe aucun camping déclaré sur la commune.
Demande de changement du nom d'un enfant lors de l'établissement du second lien de filiation (adjonction du nom du 2ème parent).
Mise en demeure à une mairie de répondre à une offre d'achat de terrain du domaine public.
Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 2ème catégorie.
Demande d'ouverture d'une garderie - étude au sein d'un établissement scolaire.
Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l'obtention d'un nouveau livret de famille. Vous avez récemment divorcé et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret.
Vous subissez des nuisances olfactives, vous demandez un rendez-vous au maire.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.