Modèles de lettres
"Entreprise"

Vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée avec un terme précis pour le remplacement d'un salarié absent.

Les associés peuvent contraindre le gérant d'une SARL à tenir une assemblée générale.

Vous donnez pouvoir à un tiers en vue d'effectuer les formalités de création d'une société.

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).

Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une société civile immobilière (SCI).

Procès-verbal de dissolution anticipée d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Avis de publicité d'augmentation de capital d'une SARL dans un journal d'annonces légales.

Contrat de dépôt-vente.

Déclaration de cessation d'activité non sédentaire à la chambre des métiers.

Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s'engage envers un fournisseur à lui rendre, à l'occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d'accueil d'un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d'achat et de vente.

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.