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Modèles de lettres
"Nuisances"Exemples de lettres pour catégorie "Nuisances"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Signalement des nuisances sonores d'un locataire à son bailleur
En votre qualité de copropriétaire, vous adressez un courrier au copropriétaire qui loue son appartement à une personne qui cause un trouble anormal de voisinage afin qu'il prenne les mesures utiles pour le faire cesser (nuisances sonores).
Prix 3,00 €Avis d'interdiction de secouer les tapis par les fenêtres
Vous écrivez un avis d'interdiction de secouer les tapis par les fenêtres en appelant au bon sens et à la courtoisie de chacun des locataires.
Prix 3,00 €Nuisances sonores
Rappel à l'ordre de la part d'un propriétaire à son locataire trop bruyant.
Prix 2,00 €Dernier rappel à l'ordre de baisser la musique
Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit.
Prix 3,00 €Erreur sur l'appartement
Vous répondez à une plainte en avertissant son auteur que vous n'êtes pour rien dans ses problèmes de nuisances.
Prix 3,00 €Stationnement abusif sur propriété privée
Lettre de menace de faire appliquer le décret n°72-824 du 6 septembre 1972 consistant en l'enlèvement de tout véhicule en stationnement abusif sur propriété privée.
Prix 3,00 €Avertissement à un voisin qu'une plainte va être déposée contre lui pour tapage nocturne
Une personne avertit un voisin qu'après lui avoir intimé sans résultat de cesser son tapage nocturne répété avec ses amis dans la cage d'escalier, une plainte va être déposée contre lui.
Prix 3,00 €Travaux entraînant un trouble de voisinage (diminution de la vue)
Votre voisin effectue des travaux entraînant un trouble voisinage (diminution de la vue), vous demandez l'arrêt des travaux.
Prix 3,00 €Réclamation auprès du propriétaire d'un chien bruyant
Lettre de réclamation auprès du propriétaire d'un chien bruyant.
Prix 3,00 €Menace de plainte pour tapage nocturne (bar - établissement de nuit)
Lettre de menace de plainte pour tapage nocturne (bar - établissement de nuit).
Prix 3,00 €Demande de conciliation pour un conflit de voisinage
Vous avez un différend avec votre voisin, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 41 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €