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"Entretien - Travaux immobilier Propriétaire"

Exemples de lettres pour catégorie "Entretien - Travaux immobilier Propriétaire"

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PV de refus de réception de travaux

Le PV de réception de travaux doit préciser la nature et la localisation des travaux. Il est daté et signé par le maître d'ouvrage, visé par l'entrepreneur (ou l'architecte).

Prix 4,00 €

Réclamation pour désordre ou malfacons

Une réclamation au maître d'ouvrage pour désordre ou malfacons sur les travaux effectués. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement par la voie amiable, sinon judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.

Prix 3,00 €

PACK Réunion de chantier

Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles " Convocation à réunion de chantier " + " Modèle de compte rendu de réunion de chantier " à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Prix 4,00 €

Mise en demeure pour désordres ou malfacons

Une mise en demeure au maître d'ouvrage pour désordre ou malfacons sur les travaux effectués. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement. En cas de réclamation amiable infructueuse, il convient de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux sous menace de procédure judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.

Prix 3,00 €
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