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"Divers - notaire"

Exemples de lettres pour catégorie "Divers - notaire"

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Relance du notaire

Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.

Prix 2,00 €

Demande de procuration

Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire représenter pour la signature d'un acte en cas d'empêchement.

Prix 2,00 €

Modèle d'inventaire

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Prix 4,00 €

Constitution de servitude (titre)

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Prix 6,00 €

Contre-lettre (engagement unilatéral)

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Prix 5,00 €

Contre-lettre (engagements réciproques)

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Prix 6,00 €
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