Demande d'autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).
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Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).
Vous autorisez votre enfant mineur à voyager dans un cadre scolaire.
Document à compléter permettant de demander l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents d'un ou plusieurs enfants.
Parent, représentant légal ou tuteur d'un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l'école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Parents étrangers d'un mineur né en France, vous demandez un titre d'identité républicain.
Parent d'un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l'autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).
Vous demandez un document de circulation pour un mineur étranger afin de faciliter ses déplacements.
Parent d'un enfant mineur, vous souhaitez le récupérer avant l'heure de sortie et déchargez l'école ou la structure d'accueil.
Autorisation parentale de travail pour un mineur.
Vous autorisez un enfant mineur à s'inscrire au permis de conduire.
Lettre de décharge autorisant un mineur à participer à un casting.
Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.