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Article 1 – Identification de notre société
Sun Web Ltd
Suite 214
15 Ingestre Place, Soho
London, Royaume-Uni , W1F 0DU
Mail : info(at)modele-lettre.com
Tel : 0 805 082 291
Numero de Société 10841524
Numéro de TVA GB274833870
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. BAUDOIN Alexandre. Le site www.modele-lettre.com est hébergé par la société OVH (www.ovh.com).
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises).www.modele-lettre.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Passation des commandes
Sur Internet : www.modele-lettre.com
Par téléphone au 0 805 082 291
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font lobjet dune confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 4 – Validation d’une commande par le client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Modèles de Lettres constituent la preuve de lensemble des transactions passées entre Modèles de Lettres et ses clients.
Article 5 – Livraison
Suite à la commande, les modèles sont livrés via :
Mise à disposition sur le site via un lien de téléchargement accessible dans la page de confirmation du paiement
Envoi en pièce jointe par email sur l’email utilisé pour passer la commande (format Word et txt).
Les modèles commandés restent disponibles sur l’espace client du client.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats seffectue comptant :
soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisés par la solution Stripe.
soit par Paypal
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Article 7 – Service Après Vente
Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Modèles de Lettres sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas dexercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétractation
Article 8 - Remboursement
Les remboursements des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction se fera dans un délai de 14 jours suivant votre demande.
Article 9 – Propriété intellectuelle et limitation de responsabilité de Modèles de Lettres
Tous les éléments du/ des site(s) internet de Modèles de Lettres sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Modèles de Lettres. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Modèles de Lettres.
Tous les modèles proposés sont protégés par la législation portant sur les droits dauteur et la propriété intellectuelle. Les modèles achetés sont pour un usage strictement personnel et sont incessibles. Le Client ne dispose daucun droit de propriété intellectuelle sur les documents consultés ou achetés et ne peut donc rediffuser les modèles achetés ou consultés sur le site Modèles de Lettres sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction des produits téléchargés engage la responsabilité du contrefacteur. Modèles de Lettres a apporté tous les soins nécessaires à la correspondance entre le produit et son descriptif qui figure sur le site. Les lettres proposées sur le site ont été rédigées par des auteurs sélectionnés par Modèles de Lettres pour leurs compétences et la qualité de leurs lettres. Les modèles présentés sur le site font l’objet d’une mise à jour régulière, ce qui ne saurait dispenser l’utilisateur de procéder à une vérification des règles en vigueur au jour de l’utilisation des modèles. De fait tout modèle mis à disposition d’un utilisateur a une validité limitée dans le temps compte tenu des éventuelles évolutions législatives ou réglementaires.
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Modèles de Lettres rappelle que lachat dune lettre ou dun document sur son site ne dispense pas lacheteur de recourir au conseil dun professionnel qualifié, et ne saurait en aucun cas s’y substituer.
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