Modèles de lettres
"Mineurs" - Page 2

Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance, dans l'espoir que votre enfant pourra se restructurer loin d'un quotidien malsain.

On vous refuse la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous formez un recours.

Parent ou représentant légal ou tuteur d'un enfant mineur, vous donnez votre autorisation afin qu'il pratique un sport.

Votre enfant est hébergé temporairement chez un tiers, vous demandez une délégation partielle de l'autorité parentale.

Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d'autoriser un mineur à sortir du territoire.

Vous autorisez votre enfant mineur à voyager avec votre conjoint.

Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).

Vous autorisez votre enfant mineur à voyager dans un cadre scolaire.

Document à compléter permettant de demander l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents d'un ou plusieurs enfants.

Parent, représentant légal ou tuteur d'un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l'école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.