Modèles de lettres
"Préfecture" - Page 4

Lettre d'information à l'attention de Monsieur le Préfet pour lui faire part de l'inaction d'un maire face à un problème de tranquillité publique sur le territoire de sa commune et lui demander d'intervenir.

La délivrance de votre titre de séjour est refusée, vous formez un recours contentieux contre la décision.

Victime d'une catastrophe naturelle d'origine maritime, vous demandez en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle.

Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.

Demande de formulaire d'autorisation d'installation d'un système de vidéo surveillance.

Vous écrivez au préfet une lettre sous la forme d'un portrait ou d'un témoignage de l'un(e) de vos ami(e)s qui accompagnera un mémoire de proposition pour l'obtention du grade de l'Ordre National du Mérite.

Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d'immatriculation.

En vue de l'obtention d'un visa court séjour d'affaires, vous attestez inviter un partenaire ou client pour un séjour professionnel en France.

Le contrôle médical consécutif à un retrait de permis prend une décision défavorable, vous contestez la décision.

Demande d'intervention des services de la préfecture en matière de lutte contre le bruit.

Vous demandez la suspension de l'exécution d'une décision de refus de séjour.

Victime de mouvements de terrain, vous demandez en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle.