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Vous demandez à passer l'examen du code de la route / permis de conduire en candidat libre.
Vous demandez la révision d'un plan de chasse en préfecture.
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.
Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.
Trois modèles de lettres pour contester la légalité d'un permis de construire auprès du préfet, du bénéficiaire et de son auteur (le maire en général). Exercice du recours hiérarchique (également dit administratif).
Saisine de la commission de suspension de permis de conduire.
Demande de relevé intégral de dossier de permis de conduire.
Vous déclarez la perte de votre permis de chasse et demandez son renouvellement
Vous déclarez en préfecture la cession ou l'acquisition d'une arme.
Vous demandez à repasser en candidat libre l'examen du permis de conduire.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
