LOCA-PASS - Dossier
Présentation du dispositif destiné à faciliter l'accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.
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Présentation du dispositif destiné à faciliter l'accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.
Lettre pour demander une avance LOCA-PASS (pour le dépôt de garantie) ou la garantie LOCA-PASS (caution pour le paiement des loyers et des charges sur 18 mois).
Lettre pour faire appel d'une décision de refus d'aide LOCA-PASS.
Lettre pour demander un prêt sans intérêt ou une subvention au Fonds de solidarité logement (FSL).
Lettre pour solliciter un soutien financier auprès du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ).
L'article du Code des postes et des communications électroniques mentionné dans le modèle accorde une réduction sur le montant de l'abonnement téléphonique à tous les bénéficiaires de minima sociaux.
Aide personnalisée au logement : demande de prime de déménagement.
Vous souhaitez bénéficier de l'aide " action logement " (ancien 1% logement patronal) et sollicitez la caisse interprofessionnelle du logement (CIL).
Vous demandez une aide au logement au Conseil général (ou au Conseil régional) pour régler des loyers ou charges en retard.
Vous sollicitez une remise gracieuse d'un prêt du fonds de solidarité logement.
On vous refuse une aide sociale en raison d'un dépassement du plafond de revenus, vous exercez un recours gracieux.
Vous demandez à la CAF la possibilité de bénéficier d'un prêt d'honneur.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.