Modèles de lettres
"Maire - Préfet"

Vous désirez installer un commerce ou une prestation de services dans une commune et écrivez à la municipalité pour vous assurer du besoin réel de la commune à l'égard de la prestation que vous proposez.

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Demande d'autorisation d'installation d'un commerce ambulant provisoire.

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique avec plancher, vous demandez l'autorisation au maire.

Vous souhaitez installer un objet publicitaire sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique et délimitée par des bâches ou des écrans, vous demandez l'autorisation au maire.

Demande d'affichette relative aux mesures de sécurité et d'incendie des commerces.

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez installer une terrasse fermée sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Demande de formulaire d'ouverture de débit de boisson (ou déménagement).

Vous demandez au maire l'autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.

Demande de formulaire de déclaration d'activité non sédentaire.

Vous demandez une dérogation pour fermeture tardive de discothèque.