Modèles de lettres
"Carte de résident"

Attestation sur l'honneur d'engagement à respecter les principes régissant la République Francaise.

Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée.

Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d'un certificat de résidence de 10 ans.

Lettre de relance d'une demande de carte de résident à la préfecture.

Afin de renouveler un certificat de résidence, vous attestez résider en France depuis au moins 3 ans.

Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour.

Vous êtes ressortissant algérien et demandez le renouvellement de votre certificat de résidence.

Demande de recours gracieux devant le Préfet suite à un refus de séjour. Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours gracieux devant le Préfet.

Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d'un certificat de résidence d'un an.

Demande de recours hiérarchique suite à un refus de séjour. Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours hiérarchique devant le ministère de l'intérieur.

Vous demandez la suspension de l'exécution d'une décision de refus de séjour.

Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de séjour.