Modèles de lettres
"Permis" - Page 2

Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le nombre de points à retirer n'est pas conforme au barème des infractions sanctionnées.

Vous attestez ne pas être inscrit auprès d'une auto-école en vue de préparer l'examen du permis de conduire en candidat libre.

Trois modèles de lettres pour contester la légalité d'un permis de construire auprès du préfet, du bénéficiaire et de son auteur (le maire en général). Exercice du recours hiérarchique (également dit administratif).

Vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger, vous demandez un échange en permis francais.

Vous demandez à la Préfecture la suspension de permis de conduire d'un tiers (tutelle, Alzheimer).

Demande de permis de conduire international à la préfecture de police.

Vous adressez à la préfecture une demande de modification de votre permis de conduire établi à votre nom de jeune fille.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de déclaration d'arme de catégorie C.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation.

Vous adressez à la préfecture une demande de duplicata de votre permis de conduire usagé.

Vous demandez à la préfecture un formulaire d'autorisation de détention d'arme de catégorie B.