Modèles de lettres
"Permis" - Page 3

Tableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d'arme.

Vous contestez le retrait de point au motif de la non réception de l'avis de contravention.

Au terme de la période de suspension de votre permis de conduire, vous demandez sa restitution. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.

Vous contestez des retraits de points de votre permis de conduire étant la conséquence d'une procédure que vous jugez irrégulière.

A l'issue d'un jugement de relaxe (ou non-lieu), vous demandez la restitution de votre permis de conduire. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.

Demande de relevé intégral de dossier de permis de conduire.

Afin d'obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale.

Vous sollicitez l'indulgence suite au retrait judiciaire de votre permis.

Demande de code confidentiel permettant de consulter le nombre de points sur le permis de conduire.

Afin d'obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale devant la commission préfectorale.

Demande de prorogation de délai pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto-école ayant déposé son bilan.

Vous demandez à la préfecture un formulaire d'autorisation de détention d'armes et de munitions.