Modèles de lettres
"Permis" - Page 3

Vous demandez à repasser en candidat libre l'examen du permis de conduire.

Vous demandez à la préfecture le renouvellement de votre autorisation de détention d'arme.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de déclaration d'arme de catégorie D.

Vous souhaitez récupérer votre dossier préfectoral d'examen du code de la route.

Vous demandez à la préfecture une carte européenne d'arme à feu.

Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport.

Vous sollicitez l'indulgence pour des retraits de points de votre permis de conduire suite à une contravention.

Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le nombre de points à retirer n'est pas conforme au barème des infractions sanctionnées.

Vous attestez ne pas être inscrit auprès d'une auto-école en vue de préparer l'examen du permis de conduire en candidat libre.

Trois modèles de lettres pour contester la légalité d'un permis de construire auprès du préfet, du bénéficiaire et de son auteur (le maire en général). Exercice du recours hiérarchique (également dit administratif).

Vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger, vous demandez un échange en permis francais.