Modèles de lettres
"Camping - Caravaning"

Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Résiliation d'un contrat de location d'emplacement dans un camping (vente de camping car, caravane, mobil home etc.).

Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.

Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Modèle amiable permettant d'établir l'état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location).

Demande d'autorisation de camper à une mairie lorsqu'il n'existe aucun camping déclaré sur la commune.

Demande d'autorisation de camper sur le terrain d'un agriculteur ou d'un particulier.

Lettre pour réserver un emplacement sur un terrain de camping en fonction du nombre de personnes, de l'équipement et de la durée du séjour.

Réclamation auprès des services d'hygiène et de sécurité pour mauvaise tenue sanitaire d'un camping.

Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de 3 mois par an sur un terrain appartenant au demandeur.

Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels.