Demande d'envoi du dossier médical au médecin traitant après hospitalisation
Le patient demande qu'une copie de son dossier médical soit adressée à son médecin traitant.
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Le patient demande qu'une copie de son dossier médical soit adressée à son médecin traitant.
Après une demande infructueuse de copie de dossier médical, le patient s'adresse à la commission des relations avec les usagers de l'hôpital.
Suite à défaut de réponse à la demande de consultation de son dossier médical, le patient non rempli de ses droits fait une mise en demeure auprès de la direction de la clinique (secteur privé).
Faute de réponse de la Commission des relations avec les usagers à une demande de consultation de son dossier médical, le patient adresse une mise en demeure à l'hôpital.
Envoi d'un dossier médical au Médecin Conseil avec la liste des justificatifs demandés.
Vous adressez à la CPAM une demande de changement de médecin traitant.
Vous adressez à la CPAM une demande de formulaire de choix de médecin traitant.
Notice explicative des démarches possibles en cas de problème d'ordre médical.
Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec un médecin.
Vous autorisez un tiers (médiateur, médecin ou autre intervenant) à consulter votre dossier médical.
Lettre de demande de consultation de son dossier médical par envoi d'une copie.
Vous demandez à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA) une copie de votre dossier médical militaire.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.