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"Baux" - Page 2

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Exemples de lettres pour catégorie "Baux"

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Cession de bail commercial (droit au bail)

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Prix 15,00 €

Bail à métayage

Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.

Prix 10,00 €

Contrat de location de terrain nu

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Prix 12,00 €
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