Modèles de lettres
"Baux" - Page 5

Demande de résiliation anticipée d'un bail commercial pour cause de départ à la retraite du locataire.

Mise en demeure pour fermages impayés.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un local commercial.

Demande de renouvellement d'un bail commercial par le locataire.

Promesse de vente d'un droit au bail commercial.

Lettre permettant d'appeler le propriétaire à concourir à l'acte de sous-location d'un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l'opération.

Réponse favorable à une demande de renouvellement d'un bail commercial par le locataire.

Lettre pour demander au propriétaire d'un local commercial, d'une part, l'autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l'interdit, d'autre part, pour l'appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l'acte de sous-location.

Lettre pour autoriser le locataire d'un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l'acte pour y concourir.