Modèles de lettres
"Assurances" - Page 8

Vous résiliez votre contrat d'assurance à tacite reconduction à tout moment dès le terme de la première année d'engagement.

Témoignage relatif à un accident de la circulation, le témoin n'étant pas partie prenante dans cet accident (document destiné aux assurances).

Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les dommages causés à votre enfant (accident, blessure).

Déclaration de sinistre - vol d'accessoires sur véhicule avec dégradations.

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle et sans attendre l'échéance annuelle.

Lettre pour se rétracter et annuler un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance souscrit à distance (téléphone, internet, minitel…).

Demande d'adhésion simple ou conjointe à un contrat garantissant la perte d'autonomie.

Lettre à l'attention de l'assureur ou de la compagnie l'informant de l'arrêt des versements programmés effectués sur l'assurance-vie souscrite.

Lettre pour dénoncer un contrat d'assurances grâce à la Loi Chatel, lorsque aucun avis précisant le délai pour s'opposer à la reconduction n'a été adressé par la compagnie d'assurance.

Lettre pour contester un refus d'indemnisation pour déclaration de sinistre tardive.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer d'un changement dans votre situation professionnelle. Vous étiez salarié et vous devenez commercant. Votre véhicule sera amené à vous servir lors de trajets professionnels. Cela a une incidence sur le montant de votre prime.

L'article du Code des assurances mentionné dans le modèle prévoit que tout retard dans la remise de l'offre définitive de la compagnie d'assurance est sanctionné par le versement d'intérêts (calculés au double de l'intérêt légal). Les intérêts sont calculés à compter de l'expiration du délai imparti à l'assureur pour présenter son offre jusqu'au jour de l'offre.