Demande d'emplacement sur un marché à Paris
Demande d'emplacement sur un marché dans la commune de Paris.
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Vous demandez à changer d'emplacement sur un marché communal.
Vous demandez un duplicata de votre carte de commercant ambulant.
Commercant ambulant, vous modifiez votre activité et déclarez le changement au Centre de Formalités des Entreprises.
Dossier complet pour une demande d'autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).
Lettre pour demander à la préfecture un emplacement sur un marché communal.
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Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.