Modèles de lettres
"Auto - Moto" - Page 15

Confirmation à l'assureur du respect d'une transaction avec rappel de ce qu'aucun malus ne peut être appliqué.

Lettre pour informer l'assureur de la vente ou de la donation d'un véhicule automobile et demander la résiliation du contrat d'assurance.

Vous formulez auprès du Trésor Public une demande de diminution du montant des échéances suite à des contraventions impayées.

Lettre pour contester le montant surfacturé par le loueur de véhicules.

Vous adressez un courrier au centre de contrôle technique, en votre qualité d'acheteur, afin de lui demander réparation pour le préjudice subi du fait de sa faute.

Demande d'inscription à un examen du permis de conduire auprès de l'auto-école.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par l'automobiliste.

Condamné(e) à une sanction financière, vous demandez un délai de paiement au juge d'exécution.

Demande de relevé intégral de dossier de permis de conduire.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les références à l'arrêté municipal (pour les PV de stationnement) ou à l'article du Code de la route sont erronées.

Vous adressez à la préfecture une demande de modification de votre permis de conduire établi à votre nom de jeune fille.

Vous demandez à passer l'examen du code de la route / permis de conduire en candidat libre.