Modèles de lettres
"Auto - Moto" - Page 17

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la marque du radar est absente ou erronée.

Document permettant de suivre l'état d'une voiture (carrosserie, kilométrage, carburant, propreté, équipements…) du moment de son prêt ou de sa location jusqu'à sa restitution.

Vous sollicitez auprès d'un constructeur une attestation de non-immatriculation d'un véhicule de collection.

Vous souhaitez régler une amende (ou plusieurs), vous demandez au Trésor public la possibilité de payer en plusieurs fois.

Vous attestez ne pas être inscrit auprès d'une auto-école en vue de préparer l'examen du permis de conduire en candidat libre.

Vous demandez le remboursement d'un véhicule acheté d'occasion à un particulier pour tromperie sur le kilométrage.

Tableau de synthèse des montants et délais de paiement des contraventions.

Lettre pour dénoncer un contrat d'assurances grâce à la Loi Chatel, lorsque aucun avis précisant le délai pour s'opposer à la reconduction n'a été adressé par la compagnie d'assurance.

Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République francaise (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.

Vous adressez à votre garagiste qui ne respecte pas les délais convenus un courrier pour lui demander de faire les réparations dans un bref délai et de réparer le préjudice que cela vous a causé.

Souhaitant acheter un véhicule d'occasion, vous demandez au concessionnaire automobile le détail des réparations effectuées sur ce véhicule.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour excès de vitesse (inférieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).