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"Auto - Moto" - Page 3

Exemples de lettres pour catégorie "Auto - Moto"

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Demande de restitution de permis de conduire à l'issue du délai de suspension

Au terme de la période de suspension de votre permis de conduire, vous demandez sa restitution. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.

Prix 3,00 €

Saisine du FGAO (auteur inconnu)

Saisine du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pour obtenir la réparation de son préjudice et alors que le responsable de l'accident a pris la fuite.

Prix 3,00 €

Déménagement et assurance voiture

Modèle de lettre pour votre assureur, pour changement d'adresse + perte du garage fermé pour votre automobile. Pratique cette lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de votre prochain changement d'adresse et de lui demander de bien vouloir modifier votre contrat. Votre véhicule ne disposera plus à l'avenir d'une place de stationnement dans un parking clos. Cela peut avoir une incidence sur le montant de la prime.

Prix 2,00 €

Promesse de vente de véhicule

Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s'engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de " véhicule terrestre à moteur " (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).

Prix 5,00 €
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