Modèles de lettres
"Auto - Moto" - Page 4

Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l'annulation du certificat d'immatriculation.

Vous saisissez l'Association Automobile Club suite à un problème relatif à l'automobile.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le lieu où l'infraction a été commise n'est pas exact.

A l'issue d'un jugement de relaxe (ou non-lieu), vous demandez la restitution de votre permis de conduire. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.

Vous avez payé une contravention pourtant vous recevez un rappel avec majoration, vous contestez cette majoration.

Vous autorisez un enfant mineur à s'inscrire au permis de conduire.

Vous mettez en demeure une concession / garage d'exécuter la livraison d'un véhicule neuf dans les délais conclus à la signature d'un contrat.

Saisine du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pour obtenir réparation de préjudice(s), alors que le responsable de l'accident est dépourvu d'une assurance valable.

Vous vous êtes séparé de votre véhicule et demandez la radiation et remboursement de la prime.

Modèle de lettre pour assureur afin d'informer de votre changement d'adresse pour votre contrat automobile. Pratique ! Cette lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de votre prochain changement d'adresse et de lui demander de bien vouloir modifier votre contrat. Vous emménagez dans un autre département ou une autre région. Cela peut avoir une incidence sur le montant de la prime.

Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.

Lettre à un témoin de l'accident pour lui exprimer la nécessité de son témoignage pour l'assurance.