Modèles de lettres
"DIRECCTE"

Vous demandez une dérogation à l'inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)

Vous portez plainte auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et de l'Emploi pour un problème concernant le prix abusif d'un produit.

Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans l'hôtellerie ou la restauration.

Vous portez plainte auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et de l'Emploi pour un problème de revente à perte.

Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur du spectacle.

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un problème relatif à une clause abusive dans un contrat.

Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur des courses hippiques.

Vous portez plainte auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suite à un abus de position dominante.

Le formulaire cerfa permet, lors du reclassement d'un salarié, de valider une demande de congé de reconversion professionnelle.

Employeur, vous contestez une décision d'aptitude de l'inspection du travail.

Demande de formulaire de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement.

Demande de formulaire relatif au versement des aides à l'apprentissage.