Modèles de lettres
"DIRECCTE" - Page 2

Demande de formulaire d'aide de l'Etat au remplacement d'un salarié en formation.

Demande de formulaire de déclaration de cessation d'activité.

Client d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.

Employeur, vous souhaitez faire travailler un mineur, vous demandez une autorisation de travail.

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.

Demande de formulaire permettant d'établir un contrat d'apprentissage ou d'apporter des modifications à un contrat préexistant.

Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Vous demandez à bénéficier de la prime régionale à l'apprentissage.

Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.

Vous demandez une dérogation pour un dépassement de 48 heures hebdomadaires de travail.

Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger ne résidant pas en France.

N'ayant pas trouvé d'employée familiale sur le sol francais, vous demandez l'introduction d'une étrangère que vous connaissez pour l'engager sous le régime Service à la Personne au sein de votre foyer.