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"Avocat" - Page 4Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Avocat"
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Prix 3,00 €Consentement mutuel dans la procédure de divorce (avocat)
Exemple de lettre de divorce par consentement mutuel à présenter à l'avocat avec les détails du partage des biens.
Prix 3,00 €Lettre d'observation sur les conclusions
Il s'agit de formuler des précisions ou observations sur le projet de conclusions de son avocat. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l'efficacité de son argumentation.
Prix 2,00 €Remplacement d'un avocat commis d'office
Demande au bâtonnier de remplacement d'un avocat commis d'office par un avocat de votre choix.
Prix 3,00 €Demande de droit de visite et d'hébergement de petits-enfants (avocat)
Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit de visite et d'hébergement de votre petit-fils (fille).
Prix 3,00 €Courrier accompagnant l'envoi de documents à un avocat
Vous adressez des documents à votre avocat.
Prix 2,00 €Lettre d'observation sur les conclusions adverses
Il s'agit de formuler des précisions ou observations sur les conclusions en réponse de la partie adverse. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l'efficacité de son argumentation.
Prix 2,00 €Arrêt procédure de divorce à l'avocat
Demande à un avocat de mettre fin a une procédure de divorce.
Prix 3,00 €Demande de droit d'hébergement de petits-enfants en l'absence des parents (avocat)
Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit d'hébergement de votre petit-fils (fille) pendant l'absence des parents.
Prix 3,00 €Les délais limites de réclamation des créances (dossier)
Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires).
Prix 7,00 €Demande de délai de paiement des honoraires d'avocat
Lettre pour demander un délai de paiement pour régler les honoraires de votre avocat.
Prix 2,00 €Affichage 37-48 de 58 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €