Lettre au syndic - demande d'étalement du paiement des travaux votés en AG
Vous adressez à votre syndic une demande d'étalement de votre quote-part concernant les travaux votés sur dix ans.
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Vous adressez à votre syndic une demande d'étalement de votre quote-part concernant les travaux votés sur dix ans.
Demande au syndic l'autorisation d'installer une climatisation dans une copropriété.
Demande par le locataire d'intervention au syndic pour un dégât des eaux provenant des parties communes.
Vous menacez le propriétaire d'une consignation des loyers en cas de refus de travaux de conformité
Vous contestez des travaux réalisés par un copropriétaire sans l'accord du syndic.
Demande à un syndic de copropriété d'inscrire une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.
Lettre de réclamation au syndic de copropriété ayant pour objet de mettre fin aux reports injustifiés d'une décision d'autorisation de travaux par l'Assemblée générale des copropriétaires.
Contestation de travaux réalisés dans une copropriété sans l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
Le syndic peut engager sa responsabilité personnelle s'il décide l'initiation de travaux non urgents sans l'accord des copropriétaires, c'est à dire des travaux qui n'ont pas pour objet de sauvegarder l'immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires ne sont pas tenus de les avaliser ni de les payer.
Propriétaire d'un logement, vous demandez au syndic l'autorisation de réaliser des travaux.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.