Modèles de lettres
"Contestation - Refus"

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l'obligation d'assurance.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail interdisant la possession d'un animal familier.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant son renouvellement.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant le versement d'un droit d'entrée dans les lieux.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant les frais d'envoi de quittance.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la facturation de l'état des lieux.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail imposant la fourniture d'une carte d'assuré social.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de relevés de comptes bancaires.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant l'attestation d'absence de crédit.

Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s'étant mis d'accord sur leurs obligations réciproques et l'agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d'un " animal familier ", rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l'autorisation de prélèvement automatique

Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l'obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.